Le généraliste qui aidait des patients à mourir condamné à 6 mois de prison avec sursis

Article mis à jour le 14/01/26 à 10:25 : ajout de la décision du Dr Senet de ne pas faire appel

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, vendredi 9 janvier, douze militants du suicide assisté à des peines allant jusqu'à dix mois de prison avec sursis pour trafic de barbituriques. Jugés de mi-septembre à début octobre, douze adhérents de l'association Ultime Liberté, âgés de 75 à 89 ans, ont tous été reconnus coupables d'avoir, entre août 2018 et novembre 2020, aidé des dizaines de personnes à acheter sur internet du pentobarbital, un barbiturique entraînant une mort rapide et sans douleur.

Parmi eux, le Dr Bernard Senet a été condamné à six mois de prison avec sursis, sans amende ni interdiction d'exercer. "Ma qualité de médecin est reconnue. Psychologiquement et moralement, l'interdiction d'exercer aurait été le pire", a commenté le généraliste retraité, auprès d'Ici Vaucluse. La procureure de la République avait requis, en octobre, douze mois de prison avec sursis à l'encontre du médecin, et à une interdiction d'exercer pendant deux ans.

Le praticien a annoncé, mardi 13 janvier, avoir décidé de ne pas faire appel de sa condamnation, ont indiqué nos confrères. 

Les militants condamnés vendredi étaient uniquement poursuivis pour des délits liés au trafic de substances illicites et non pour incitation ou aide au suicide. Leurs peines vont de 2 000 euros d'amende, dont 1 000 avec sursis, à dix mois de prison avec sursis pour la fondatrice de l'association, Claude Hury, dont les juges ont fustigé l'"amateurisme dans l'accompagnement" de personnes souhaitant mourir.

"On n'a tué personne, on a simplement aidé"

Même si leur action n'était motivée que par leur engagement humanitaire, pratiqué hors de tout cadre médical, le tribunal s'est inquiété de l'"extrémisme" de certains des prévenus qui prônent une "liberté sans limite" de mettre fin à ses jours, au-delà du cas des personnes malades et en grande souffrance.

"On n'a tué personne, on a simplement aidé. On a fait un geste d'humanité envers des personnes qui demandent", a réagi à l'issue du délibéré Claude Hury, présidente d'Ultime Liberté, association très clivante née en 2009. La professeure retraitée a annoncé faire appel de la décision.

Ces condamnations interviennent alors que la proposition de loi ouvrant un droit à l'aide à mourir doit être débattue au Sénat à partir du 20 janvier. Le texte fera ensuite son retour à l'Assemblée nationale, où il a été adopté en première lecture en mai dernier. 

 

[avec AFP et Ici Vaucluse]