Un arrêté autorise les ARS à réguler l'accès aux urgences pour trois ans maximum

Le texte porte sur une "régulation pérenne de l'accès aux urgences". L'arrêté précise que le directeur général de l'ARS fixe l'amplitude horaire et l'organisation de la régulation ainsi que la période pendant laquelle elle s'applique, qui ne peut excéder trois ans. Un patient adressé par un médecin n'a pas besoin d'être préalablement régulé.

La décision du directeur général de l'ARS doit être prise après une concertation préalable avec le service d'accès aux soins (SAS) ou les représentants du Samu, ainsi que les représentants des professionnels de santé du service ou de l'antenne d'urgence concernée, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé médecins libéraux (URPS-ML) et du conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM).

La population doit être informée de la mise en place de la régulation via le site internet de l'ARS. La régulation sera évaluée chaque année.