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L'obligation du tiers payant officiellement supprimée par le gouvernement

Un amendement gouvernemental, déposé ce jeudi au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, supprime l'obligation de généralisation du tiers payant liée à la loi de Santé, qui devait être effective au 30 novembre prochain.

En lieu et place de cette obligation, le gouvernement prévoit un rapport sur le calendrier de généralisation, avant le 31 mars 2018. "Tout en maintenant l'objectif de la loi de santé, le présent amendement vise à supprimer l'obligation de généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population", selon l'exposé du gouvernement.

Et, "avant le 31 mars 2018, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le calendrier de mise en oeuvre opérationnelle du tiers payant intégral", qui sera réalisé "sur la base d'une concertation", indique cet amendement.

Il précise que la concertation "devra également identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti au-delà des patients déjà couverts obligatoirement".

[Avec AFP]

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