Un psychiatre menacé de radiation pour son traitement non reconnu contre la dépression

22/03/2018 Par Aveline Marques
Déontologie

La CPAM de l'Aude poursuit devant l'Ordre des médecins un psychiatre de Narbonne à qui elle reproche d'avoir facturé des séances de stimulation magnétique transcrânienne profonde à ses patients souffrant de dépression sévère.

Ce psychiatre sera fixé sur son sort ce jeudi 22 mars lors d'une audience en appel au conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). Le contentieux remonte à 2015, lorsque la CPAM et la MSA de l'Aude saisissent l'Ordre des médecins. Les deux caisses reprochent au psychiatre, 3500 patients au compteur, de facturer l'acte de stimulation magnétique transcrânienne profonde (SMTP) dans le traitement de la dépression sévère. Une méthode non validée par la HAS et donc non remboursée, soulignent les plaignants. Dépression : l’essor de l’électrostimulation transcrânienne En 2017, le Conseil régional de l'Ordre le sanctionne de 4 mois d'interdiction d'exercice. Le spécialiste, jugent ses pairs, "ne peut utilement se prévaloir, ni de ce que les séances de SMTP seraient bénéfiques aux patients de dépression sévère, ni de ce qu'il aurait informé de sa pratique le Conseil de l'Ordre des Médecins". Mais les deux parties font appel de cette décision "Cet acte n'est pas référencé et ne peut faire l'objet d'un remboursement, insiste la représentante de la CPAM, Christelle Bousquet. Nous ne nous positionnons pas sur l'efficacité de l'acte, mais sur la codification et la facturation." Or, souligne l'avocat du médecin, il n'a jamais été question de facturer l'acte de SMTP en tant que tel, mais "l'acte réellement effectué de recherche du seuil moteur indispensable avant chaque séance pour régler le niveau de stimulation de la machine". Un mode de facturation qui aurait été établi après renseignement auprès d'un confrère parisien et présenté en 2015 au président du CDOM de l'Aude. [avec ladepeche.fr]

 
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