Un généraliste radié à vie pour avoir menti sur les vaccins d'une fillette

Cette sanction rare, prononcée par l'Ordre des médecins de Rhônes-Alpes en juillet 2015 puis confirmée en appel, vient d'être validée par le Conseil d'Etat.

"Eu égard au caractère délibéré de ces actes et à la gravité des fautes commises, la sanction (...) est justifiée", a jugé le Conseil d'Etat vendredi 22 décembre. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par un médecin exerçant à Annecy, radié par le CDOM le 27 juillet 2015. Une sanction confirmée par l'ordre des médecins Rhônes-Alpes en octobre 2016 : la chambre disciplinaire a estimé que le praticien a manqué au respect des principes de moralité, probité, et de dévouement, ainsi qu'à son obligation de soins consciencieux, fondés sur les données acquises de la science.   Communauté religieuse hostile à la vaccination   Il est reproché au médecin d'avoir inscrit sur le carnet de santé d'une fillette quatre injections successives du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite… qu'il n'avait pas faites. C'est le père de l'enfant qui a porté plainte contre le généraliste. Soupçonnant son ancienne compagne, appartenant à une communauté religieuse hostile à la vaccination, ne pas avoir réellement fait vacciner leur fille, il avait demandé la réalisation de sérologies pour la diphtérie, le tétanos et la polio. Le test a révélé l'absence d'anticorps.   Echapper à l’obligation légale   L'instruction a révélé que le numéro de lot mentionné dans le carnet de santé ne correspondait pas à ce vaccin pentavalent, mais au trivalent Revaxis, indiqué pour les rappels chez l'adulte. "Le fait que la mère de l'enfant (qui fait partie d'une communauté religieuse qui serait hostile à la vaccination) a fait le déplacement de son domicile lyonnais à Annecy, où réside le médecin, étaye l’hypothèse que le choix de ce médecin a procédé de la volonté d’échapper à l’obligation légale des vaccinations", a relevé l'Ordre. Le médecin n'a pas respecté "les dispositions du code de la santé qui (...) lui interdisent de faire courir au patient un risque injustifié", a tranché le Conseil d'État, validant la sanction de l'Ordre. [avec AFP]