Tribune anti-homéopathie : le rapporteur public du Conseil d’État recommande l’annulation des sanctions infligées aux médecins

En mars 2018, 124 médecins et professionnels de santé signaient une tribune anti-homéopathie publiée conjointement dans le journal Le Figaro et sur Egora. Par la suite, plusieurs plaintes ordinales de médecins homéopathes ou à exercice particulier ont été déposées contre les médecins signataires. 

Les multiples plaintes, depuis 2018, étaient peu à peu remontées, d'appel en appel, au niveau de la chambre nationale de l'Ordre des médecins, et au printemps 2026, au Conseil d'Etat. 

En février dernier, le Conseil d'Etat a accordé "le sursis à l'exécution demandé de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins […] jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi du conseil départemental du Nord". La plus haute juridiction administrative a, en effet, estimé que l’exécution de la décision disciplinaire (le maintien de l’avertissement) risquait d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour l'un des médecins condamnés. La condamnation ordinale du praticien à un avertissement lui aurait fait perdre son siège au conseil départemental de l'Ordre des médecins du Nord. 

Ce mercredi 2 septembre, le rapporteur public du Conseil d'Etat a souligné que les propos tenus dans la tribune s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général, protégé par la liberté d’expression, et qu'aucune atteinte personnelle n’avait été démontrée envers les praticiens de ces thérapies. Il a également rappelé que la médecine et sa déontologie privilégient la rigueur scientifique, un principe qui doit s’appliquer avec encore plus de vigilance lorsque des pratiques établies sont remises en question. 

"Nous espérons que le Conseil d'Etat suivra l'avis du rapporteur public, et que nous pourrons continuer à lutter contre la désinformation en santé", a commenté le Dr Pierre de Bremond d'Ars, président du collectif No Fakemed, qui espère que la prochaine décision pourra "clarifier la jurisprudence et renforcer la protection des médecins engagés pour une médecine fondée sur les preuves".