Médecins condamnés pour leur tribune anti-homéopathie : le Conseil d'Etat saisi par l'Ordre départemental du Nord
Sept ans après la publication de leur tribune anti-homéopathie, des condamnations en appel, par la chambre disciplinaire du Conseil national de l'Ordre, sont tombées à l'encontre de médecins signataires. Le conseil départemental de l'Ordre des médecins du Nord va former des pourvois en cassation devant le Conseil d'Etat pour trois médecins condamnés.
"En tant que collectif nous ne pouvons pas faire de recours, mais le conseil départemental [de l'Ordre] du 59 (Nord) où siège un des signataires a décidé de former des pourvois en cassation devant le Conseil d'Etat pour trois médecins condamnés", commente pour Egora le Dr Pierre de Bremond d'Ars, président du collectif No fakemed. "Alors que les médecins condamnés sont censés démissionner de leurs fonctions ordinales, le Cdom a demandé que cet appel soit suspensif", poursuit-il.
Avant d'être jugé sur le fond, cet appel devra d'abord passer l'étape de l'admission au Conseil d'Etat. C'est la première saisie du Conseil d'Etat dans cette affaire. "Si le Conseil d'Etat juge cet appel admissible, d'autres devraient suivre", prédit le président du collectif.
En mars 2018, 124 professionnels de santé, dont une grande majorité de médecins, avaient pris la plume et publiaient dans Le Figaro et sur Egora une tribune contre l'homéopathie et les thérapies dites "alternatives" les accusant d'être "inefficaces au-delà de l’effet placebo" et "pas moins dangereuses". ""La tentation peut [...] être grande de pratiquer des soins sans aucun fondement scientifique. Cette tentation [...] est toujours nourrie par des charlatans en tout genre qui recherchent la caution morale du titre de médecin pour faire la promotion de fausses thérapies à l’efficacité illusoire", pointait le texte.
Plusieurs praticiens ou représentants syndicaux, dont le Syndicat national des homéopathes (SNMHF), le Syndicat de la médecine homéopathique (SMH), l'Union collégiale ou encore le Syndicat des mésothérapeutes français (SMF) avaient déposé une soixantaine de plaintes ordinales contre des médecins signataires.
Après une première condamnation en appel survenue en février 2024 à un avertissement contre un médecin breton, par la chambre disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins, d'autres sont tombées au mois de septembre dernier. "La chambre disciplinaire, par ordonnance, a envoyé à tout le monde des avertissements. Pour l'instant, quatre médecins sont concernés", précisait Pierre De Bremont d’Ars, dans un précédent article d'Egora.
Le conseil départemental du Nord met aujourd'hui en cause le conseiller d'Etat qui présidait la chambre disciplinaire nationale, relate l'APM, qui fait état de "débats menés de façon peu impartiale semblant prendre fait et cause pour les représentants des homéopathes". Le Cdom relève également que ce conseiller d'Etat "avait occupé en 2021 et 2022 les fonctions de secrétaire général de la campagne présidentielle de Yannick Jadot pour Europe Ecologie Les Verts connu pour ses prises de position en faveur de l'homéopathie".
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