Tribune anti-homéopathie : le Conseil d'Etat suspend la condamnation d'un médecin par l'Ordre
C'est officiel. Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le vendredi 20 février, vient de suspendre la condamnation ordinale d'un médecin pour non-confraternité après la publication d'une tribune anti-homéopathie, publiée conjointement dans Le Figaro et sur Egora en mars 2018.
C'est la fin de cette bataille qui durait depuis exactement huit ans. En mars 2018, 124 médecins ou professionnels de santé signaient une tribune anti-homéopathie publiée conjointement dans Le Figaro et sur Egora. Après plusieurs plaintes ordinales des médecins homéopathes ou à exercice particulier contre les médecins signataires, certains ont écopé, au niveau régional, d'un avertissement voire d'une suspension avec sursis. En appel, ils ont, pour la plupart, écopé d'un avertissement de la juridiction ordinale nationale.
Mais ce vendredi 20 février, le Conseil d'Etat a accordé "le sursis à l'exécution demandé de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins […] jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi du conseil départemental du Nord". La plus haute juridiction administrative a en effet estimé que l’exécution de la décision disciplinaire (le maintien de l’avertissement) risquait d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour le médecin condamné. La condamnation ordinale du praticien à un avertissement lui aurait fait perdre son siège au Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) du Nord.
Ainsi, jusqu’à ce que le Conseil d’État statue sur le fond du pourvoi contre la décision de la chambre disciplinaire nationale, l’exécution de cette décision est suspendue. "S'ils suspendent l'exécution de la condamnation, c'est qu'ils pensent qu'elle n'a pas raison d'être. C'est très encourageant pour les signataires de la tribune", a commenté pour Egora le Dr Pierre de Bremond d'Ars, à la tête du Collectif No Fakemed. Il espère que "le Conseil d'Etat statuera rapidement sur le fond".
Pour rappel, lors de sa publication en mars 2018, la tribune avait fait grand bruit. "Les thérapies dites 'alternatives' sont inefficaces au-delà de l’effet placebo, et n’en sont pas moins dangereuses", écrivaient les signataires, demandant à l'Ordre et aux pouvoirs publics de "ne plus reconnaître d’une quelconque manière les diplômes d'homéopathie, de mésothérapie ou d’acupuncture comme des diplômes ou qualifications médicales", de "ne plus faire produire en faculté de médecine ou dans les établissements de formation de santé, des diplômes appuyés sur des pratiques dont l’efficacité n’aura pas été scientifiquement démontrée" ou encore de "ne plus rembourser par les cotisations sociales les soins, médicaments ou traitements issus de disciplines refusant leur évaluation scientifique rigoureuse".
"La tentation peut […] être grande de pratiquer des soins sans aucun fondement scientifique. Cette tentation […] est toujours, nourrie par des charlatans en tout genre qui recherchent la caution morale du titre de médecin pour faire la promotion de fausses thérapies à l’efficacité illusoire", pointait encore la tribune.
Ulcérés par ce texte, plusieurs praticiens ou représentants syndicaux, dont le Syndicat national des homéopathes (SNMHF), le Syndicat de la médecine homéopathique (SMH), l'Union collégiale ou encore le Syndicat des mésothérapeutes français (SMF) avaient déposé une soixantaine de plaintes ordinales contre des médecins signataires à travers la France.
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