Supprimer ou fusionner les ordres : les "scénarios" proposés par l'IGF

Dévoilé par Egora en octobre dernier, le contrôle des ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes par l'Inspection générale des finances a abouti à la publication officielle de trois rapports à charge ce lundi 1^er juin. Ces rapports ne s'écartent pas des pré-rapports dont Egora s'était fait l'écho en mars dernier pour les médecins, et en avril pour les pharmaciens et chirurgiens-dentistes.  

"La mission a mis en lumière des dysfonctionnements, qui concernent tant les missions régulatrices et disciplinaires que la gouvernance et la gestion des ordres. Ces insuffisances traduisent la fragilité intrinsèque du modèle ordinal de régulation des professions de santé et entraînent des conséquences graves en matière de protection des patients", écrit l'IGF dans une note de synthèse.  

Dans ces trois rapports, l'Inspection générale des finances recommande à court terme de "réformer profondément les ordres, pour en faire des institutions dont la gouvernance serait plus ouverte, à la gestion plus encadrée et soumise à un contrôle de l’administration".  

En complément de ces évolutions nécessaires, la mission recommande aux pouvoirs publics d'étudier "deux scénarios de transformation profonde" du modèle de régulation des professions de santé. 

Dans le premier, l'IGF envisage "la suppression des ordres des professionnels de santé, dont les missions seraient reprises par les administrations et par les juridictions administratives de droit commun". En pratique, les missions régulatrices seraient reprises par les administrations centrales (DGOS) ou déconcentrées (ARS), tandis que la compétence disciplinaire serait confiée à la juridiction administrative de droit commun. 

"Une telle réforme permettrait de professionnaliser les fonctions de contrôle, de renforcer la cohérence avec l'action gouvernementale et de mettre fin à l'ambiguïté entre représentation et régulation de la profession", estime l'IGF, qui pointe toutefois la nécessité d'une étude approfondie des modalités de transfert des compétences. 

Le second scénario propose une "fusion de l'ensemble des ordres des professions de santé en une seule entité, complété par un encadrement plus robuste de ses règles de gestion et de ses missions". "Un ordre unique permettrait, en mutualisant les moyens, de réduire les coûts de fonctionnement (nombres d’élus) et d’investissement (notamment informatique), et de professionnaliser les fonctions support et l’exercice des missions", écrit l'IGF. Un interlocuteur unique serait ainsi désigné pour s'adresser aux pouvoirs publics, tandis qu'un collège de représentant de chaque profession permettrait "d'atténuer les logiques corporatistes".

Cette remise en cause radicale "est un séisme pour les ordres", qui n'ont jamais fait face à une menace d'une telle ampleur par les pouvoirs publics, a indiqué mercredi à l'AFP un familier de ces instances. 

Selon l'IGF, "les missions régulatrices des ordres sont exercées de manière insatisfaisante". La mission constate que les ordres peinent à garantir l’indépendance des professionnels de santé via le contrôle des contrats qui encadrent leur activité professionnelle. Les contrôles des liens d'intérêt sont également jugés "très insuffisants". "L'Ordre national des médecins ne parvient pas à absorber le flux des déclarations : 91 000 déclarations n'ont pas été traitées en 2024". L'Ordre des chirurgiens-dentistes a "renoncé à l'exercice de cette mission". En revanche, la mission d'inscription au tableau est assurée "de manière correcte" par les ordres.  

L'IGF recommande de mettre en place une vérification régulière des conditions d'inscription au tableau (compétence, moralité, indépendance), au-delà de la première inscription, mais aussi de simplifier l'inscription au tableau avec la mise en place d'une inscription nationale et la fin des transferts entre départements.  

Sur le contrôle de la formation continue, "aucun ordre n'assure correctement sa mission", pointe l'IGF, qui relève que "seul un médecin sur cinq respecte son obligation de formation continue", sans "aucune sanction" pour les praticiens concernés.  

"Ces carences traduisent un renoncement à une posture régulatrice au profit d'une logique de représentation professionnelle qui n'est pourtant pas leur mission première", souligne l'IGF.  

L'IGF constate également une insuffisance de la justice disciplinaire. "Des négligences dans le traitement de signalements de faits pourtant particulièrement graves ont été relevés. Dans deux des trois conseils départementaux de l'Ordre des médecins (CDOM) audités, des signalements de situations pouvant s’apparenter à des infractions pénales graves, notamment de violences sexuelles, n'ont fait l’objet d’aucune suite ou de suites très insuffisantes comme de simples rappels à l'Ordre", écrit l'Inspection des finances dans sa note de synthèse.