Suicide d'une médecin-conseil : l'Assurance maladie reconnue coupable d'homicide involontaire

La Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) a été condamnée, jeudi 13 novembre à Strasbourg, pour homicide involontaire après le suicide en 2023 sur son lieu de travail d'une médecin-conseil "débordée". Le tribunal judiciaire de Strasbourg a ainsi suivi les réquisitions du procureur, qui avait réclamé une amende de 50 000 euros pour la Cnam lors d'une audience début octobre.

Cette affaire a débuté en décembre 2023, après le suicide de la Dre Catherine Dumas-Pierog. Cette médecin-conseil de 44 ans s'est défenestrée depuis le 3e étage des bureaux de l'Assurance maladie à Strasbourg, quelques heures après avoir reçu son planning du mois suivant.

Dans un signalement adressé au procureur de la République en octobre 2024, l'Inspection du travail estimait que la médecin-conseil avait été victime d'un homicide involontaire de la part de son employeur. "Je n'arrive pas à m'améliorer, je n'arrive pas à m'intégrer, je n'en peux plus, je craque, je vous demande pardon", avait écrit la praticienne, dans un billet manuscrit laissé sur son bureau. 

Avec la condamnation prononcée ce jeudi, "la justice reconnaît que la responsabilité de la Cnam était engagée pour ne pas avoir suffisamment veillé au bien-être psychosocial" d'une salariée, a commenté pour l'AFP Me Laurent Paté, défenseur de la Fédération CFDT de la protection sociale, partie civile au procès. Pour l'avocat, le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg "est une décision importante car il y a assez peu de jurisprudence dans ce genre d'affaires", à l'exception des affaires de suicides dans les années 2000 chez France Télécom (devenu Orange) qui avaient illustré la problématique du harcèlement moral au travail.

Le signalement de l'Inspection du travail relevait qu'à la suite d'une nouvelle organisation et la mise en place d'un nouveau logiciel, la Dre Dumas-Pierog s'était trouvée "débordée par son travail". Or, "l'accident du travail du Dr Dumas-Pierog ne saurait être considéré comme un acte local et isolé" dénonçait l'Inspection du travail, évoquant une "tentative de suicide d'un manager" dans les services parisiens de la Sécurité sociale.

La réorganisation du travail avait fait l'objet en 2021 d'une alerte relative aux risques psychosociaux établie par la médecine du travail qui évoquait "une souffrance au travail de nombreux salariés causée par un management vertical".

Concernant le Dr Dumas-Pierog, sa hiérarchie avait été alertée deux semaines avant son passage à l'acte, selon la même source, qui concluait au "non respect des obligations de l'employeur dans le cadre des principes généraux de prévention".

[avec AFP]