Médecins hospitaliers : la réforme des astreintes à domicile ne passe pas

Suite à la mobilisation au printemps des praticiens hospitaliers, un arrêté daté du 8 juillet dernier est venu réformer et revaloriser le régime des astreintes à domicile. La forfaitisation, "qui était minoritaire dans les établissements publics de santé, devient ainsi le régime unique d’indemnisation des astreintes à domicile", explique la DGOS dans une instruction du 28 août visant à accompagner la mise en place de cette réforme, au 1er novembre.

Concrètement, les établissements doivent mettre en place une "gradation de l’indemnisation", à trois niveaux, "permettant de mieux prendre en compte l’intensité des astreintes et de l’adapter aux pratiques de télémédecine, au-delà de la dichotomie entre astreinte déplacée et astreinte non déplacée". Les forfaits d’astreinte sont ainsi définis par l’établissement dans la limite d’un seuil minimal de 70 € et d’un seuil maximal de 280 €.

Mais dans les faits, la mise en place de cette réforme semble cristalliser les mécontentements. "Présentée comme une grande avancée au printemps 2025 par le ministère de la Santé et les intersyndicales de praticiens, la revalorisation des astreintes des personnels médicaux des hôpitaux, après une analyse sérieuse, s’avère dévaloriser un grand nombre de lignes", dénonce le Syndicat national des médecins hospitaliers Force ouvrière. "Opposant les uns aux autres avec son mécanisme à trois niveaux, cette réforme est une prime au non déplacement", juge ce syndicat.

De son côté, le 28 octobre, le Syndicat des hospitalo-universitaires (SHU) a dénoncé une instruction "restrictive, floue et incomplète", qui "ne tient aucunement compte des spécificités du statut particulier des HU" exerçant en CHU ou dans un centre de lutte contre le cancer.

Des "difficultés majeures" de mise en œuvre 

Dans une lettre adressée à la directrice de la DGOS le 17 octobre, les conférences des directeurs généraux de CHU, des présidents de CME de CHU et des doyennes et doyens de médecine avaient déjà alerté sur les "difficultés majeures" rencontrées par les hôpitaux universitaires dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme. Ils pointaient en particulier "l'impossibilité réglementaire" d'indemniser le temps de travail effectif réalisé en astreintes par les praticiens hospitalo-universitaires, qu'ils jugent "incompréhensible" dans la mesure où les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCU-AH) "assument une part significative de la permanence des soins" dans ces établissements. "Le fait que la possibilité d’indemnisation du travail effectif en astreinte dépende du statut du praticien, alimente l’incompréhension et constitue un facteur aggravant de la perte d’attractivité du statut de CCU-AH, déjà mis en concurrence avec celui d’assistant spécialiste", soulignaient-ils, réclamant "le versement d’une indemnité de travail effectif réalisé en astreinte, à hauteur de 167,80 € par plage de 5 heures". Et ce "dans un objectif d’équité, de juste rémunération du travail effectué et de préservation de l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires".

Par ailleurs, les trois conférences ont fait part "d’une vive inquiétude concernant le faible niveau de financement alloué via les crédits FIR pour accompagner cette réforme". "Le manque de moyens fléchés conduit nombre d’établissements à ne pas être en mesure d’assumer les surcoûts induits par la réforme sur leurs fonds propres, dans un contexte budgétaire et financier déjà fortement dégradé", pointaient-ils.

"Cet état de fait engendre de forts remous au sein des communautés médicales, d’autant plus que cette réforme avait suscité une attente forte en termes de reconnaissance et d’amélioration des conditions de travail", ont-ils mis en garde.