Ils refusent des astreintes à 1h de leur hôpital : quatre médecins bretons déboutés par la justice

Face à des "carences persistantes", l'ARS de Bretagne a décidé avant l'été d'inclure le centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) dans une rotation hebdomadaire pour assurer la permanence des soins (PDSES) sur le territoire "Cœur de Breizh". Une zone regroupant le CH du Centre Bretagne (Noyal-Pontivy, Pontivy, Loudéac et Plémet), l'hôpital de Guémené-sur-Scorff et celui de Plouguernével, qui accueille des patients atteints de pathologies psychiatriques.  

Quatre urologues du CHBA, exerçant sur les sites d'Auray et de Vannes, ont décidé de contester cette décision de l'ARS, censée s'appliquer jusqu'à la fin de l'année 2028. Ils estiment qu'elle risque de "générer un risque pour leur santé" et qu'elle est "susceptible de mettre en danger les patients en raison de la fatigue ou […] de l'impossibilité d'être à deux endroits en même temps", rapporte Le Courrier indépendant.  

"La permanence des soins pour la chirurgie urologique est organisée selon un dispositif d'astreinte se déroulant majoritairement la nuit […], qui induit un déplacement pour plusieurs heures, l'urologue devant assurer sa journée de travail le lendemain", argue leur avocat, cité par l'hebdomadaire. Et d'ajouter que "le service d'urologie du CHBA assure également la permanence des soins sur son propre territoire". A savoir, Vannes, Ploërmel, Basse-Vilaine et Palais. 

Ainsi, il est "impossible" pour ces quatre urologues "d'assurer la permanence des soins sur ce bassin de population de 400 000 habitants et également sur Cœur de Breizh, qui comprend 140 000 personnes, en assurant l'activité habituelle". Cela leur imposerait de faire parfois plus d'une heure de route pour se rendre dans un autre établissement du Cœur de Breizh.  

Selon Le Courrier indépendant, le tribunal administratif de Rennes a débouté les quatre requérants. Accéder à leur demande "aurait pour conséquence de priver […] 400 000 habitants d'une permanence de soins pendant au moins une semaine complète [toutes les cinq semaines]", a justifié le juge des référés. Et d'ajouter qu'il ne lui appartient pas "d'apprécier les avantages et inconvénients respectifs de tel ou tel dispositif de permanence". 

La procédure n'est toutefois pas terminée pour les quatre urologues, précise Le Courrier indépendant. Le tribunal administratif doit en effet examiner le fond du litige, ce qui ne se fera pas avant 18 mois à deux ans, indiquent nos confrères. En attendant, les quatre médecins devront assurer leur mission de PDSES telle que décidée par l'ARS. 

[avec Le Courrier indépendant]