Propos antivax : le Pr Joyeux a saisi la Cour européenne des droits de l'homme

Pour défendre sa "liberté d'expression", le Pr Henri Joyeux est prêt à aller jusqu'au bout. Après avoir été sanctionné une première fois par l'Ordre des médecins en 2016 – sanction annulée au national en 2018 – puis une deuxième fois en 2023 - suite à un recours au Conseil d'Etat - le médecin qualifié en chirurgie vasculaire et cancérologie entend désormais plaidé sa cause devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Une ultime procédure qui fait suite au rejet de son pourvoi devant le Conseil d'Etat, en juillet 2024, visant à contester les deux ans d'interdiction d'exercer infligés par la justice ordinale pour ses prises de positions critiquant la vaccination obligatoire des enfants.

Dans une décision rendue le 1er septembre 2023, la chambre disciplinaire nationale lui reprochaient en effet d'avoir critiqué "de manière alarmiste, sans s'appuyer sur des données acquises de la science", les préconisations du ministère de la Santé sur l'administration du vaccin contre l'hépatite B et du vaccin hexavalent, et l'avis sur la vaccination contre le HPV émis par le Haut Conseil de santé publique (qui préconisait d'abaisser à 9 ans la vaccination des jeunes filles). Se faisant, il a manqué à son obligation d’apporter son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire et d’informer le public avec prudence (articles R. 4127-12 et R. 4127-13 du code de la santé publique), a considéré la chambre disciplinaire nationale.

Liberté d'expression versus protection de la santé

Durant l'audience qui s'était tenue le 28 juin 2023, suivie par Egora, la question de la liberté d'expression des médecins, et notamment des professeurs d'universités, avait déjà été soulevée par la défense. Mais pour la chambre disciplinaire nationale, l'article R 4127-13 du code de la santé publique pose des limites aux médecins, justifiées par "la protection de la santé", "compte tenu de l'impact que peuvent avoir leurs prises de position publiques".

Le Pr Joyeux considère quant à lui que cette sanction déontologique constitue une "ingérence" dans son droit à la liberté d’expression et spécialement dans son droit de communiquer des informations ou des idées. La requête contre la France introduite le 11 octobre 2024, communiquée le 20 février 2026 et publiée ce lundi 9 mars devra également déterminer, le cas échéant, si cette atteinte constitue une "mesure nécessaire", notamment pour protéger la santé.