La radiation de Nicolas Bonnemaison confirmée par la Cour européenne

C'est le dernier recours qui tombe. La CEDH a jugé irrecevable la requête du Dr Nicolas Bonnemaison, qui contestait sa radiation en 2012 par l'Ordre des médecins, confirmée en 2014 par la chambre disciplinaire en deuxième instance. L'urgentiste bayonnais avait été condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente. Les magistrats européens n'ont relevé "aucun défaut d'impartialité" susceptible de constituer une violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit à un procès équitable, selon un communiqué de la CEDH. Cette décision est définitive. De la même manière, ils ont jugé que la confirmation de la radiation du médecin par le Conseil d'État, juridiction administrative suprême en France, relevait d'une "procédure disciplinaire (...) parfaitement autonome" de la procédure judiciaire et n'attentait donc pas à la présomption d'innocence.   Acquitté dans six cas sur sept Entre 2010 et 2011, alors qu'il dirigeait l'unité d'hospitalisation de courte durée du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne, Nicolas Bonnemaison avait injecté des sédatifs ou du curare à sept patients en fin de vie pour abréger leurs souffrances, sans prévenir les familles et l'équipe soignante. Son premier procès, très médiatisé, avait débouché sur un acquittement. Mais lors de la procédure en appel, conclue en octobre 2015, la cour d'assises d'Angers avait condamné l'urgentiste pour avoir volontairement donné la mort à une patiente de 86 ans dans le coma après une hémorragie cérébrale, l'acquittant des six autres cas. Très soutenu localement, Le Dr Bonnemaison a depuis été réintégré à l'hôpital de Bayonne, où il occupe un poste administratif sans lien avec les patients. [Avec AFP]