justice

Prise illégale d'intérêt et favoritisme : un directeur d'hôpital psychiatrique condamné

L'ancien directeur d'un hôpital psychiatrique, situé à Limoges (Haute-Vienne), a été condamné à 15 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt et favoritisme. Il est notamment accusé d'avoir employé son épouse sans avoir respecté la procédure "habituelle" de recrutement. 

27/05/2024 Par Chloé Subileau
Faits divers / Justice
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L'ancien directeur CH d'Esquirol, situé à Limoges, a été condamné à 15 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt et favoritisme. A la tête de cet hôpital psychiatrique de 2018 à 2010, le mis en cause est notamment accusé d'avoir embauché son épouse "sans que la procédure habituelle de recrutement n'ai été respectée", notait France 3 Limousin, lors de la tenue de l'audience en mars dernier.

Dans cette affaire, le directeur des ressources humaines comparaissait aussi pour complicité. "Celui-ci avait pourtant fait savoir, à l'époque, qu'il ne s'occuperait pas du recrutement de l'épouse" du directeur de l'établissement, indiquent nos confrères.

Concernant les faits de favoritisme, l'homme – actuellement directeur de l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan - était soupçonné d'avoir privilégié un organisme de formation, dont il connaissait personnellement le formateur. Ce dernier a, en effet, obtenu un contrat auprès de du CH d'Esquirol sans aucun appel d'offres préalable ou mise en concurrence. Des règles que le mis en cause aurait dû respecter.

L'ex-directeur a contesté ces faits. Mais sa défense n'a pas convaincu le tribunal de Limoges qui l'a condamné, dans un délibéré rendu le 7 mai, à 15 000 € d'amende, dont 5 000 avec sursis, trois ans d'inéligibilité et à la confiscation des scellés, rapporte Ouest-France. Il a depuis fait appel de cette décision.

Le directeur des ressources humaines de l'établissement à, lui, été condamné à 5 000 euros d'amende, dont 2 500 avec sursis, et à un an d'inéligibilité.

[avec France 3 Limousin et Ouest-France]

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