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Plus de 400 000 euros de revenus dissimulés : le généraliste qui travaillait au noir condamné à de la prison avec sursis

Installé à Douai, ce médecin de 61 ans n'a déclaré aucun revenu durant quatre ans, ni aux impôts ni à l'Urssaf.

13/01/2025 Par Aveline Marques

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C'est en son absence, mardi 7 janvier, que ce généraliste a été jugé par le tribunal correctionnel de Douai. Agé de 61 ans, le praticien a été condamné à un an de prison avec sursis pour l'exécution d'un travail dissimulé durant quatre ans, informe La Voix du Nord.

Tout est parti d'un redressement fiscal. De début 2018 à fin 2021, en effet, le praticien libéral n'a déclaré aucun revenu aux impôts, alors qu'il a gagné 413 000 euros sur la période. Il n'a pas non plus payé ses charges à l'Urssaf, qui s'élèvent à 96 000 euros.

En plus de ses dettes fiscale et sociale, le généraliste, toujours en exercice, devra s'acquitter de 10 000 euros d'amende.

[avec La Voix du Nord]

Auteur de l'article

Aveline Marques

Rédactrice en chef web

Débat des lecteurs

Faut-il diminuer le remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré?

Oui

Non

Sans opinion

254 votes - Voir le résultat

PIERRE BERTON

Oui

"Oui, mais", mais sur quelle base conclure à "SMR faible ou modéré"? Un seul exemple: le Junctum crème a été indiqué pour vergetu... Lire plus

Le maladroit ! Les riches défiscalisent mais pas les professions libérales pas assez riches pour payer un avocat fiscaliste ou fuir en Suisse. Mes confrères biologistes qui ont vendu leurs laboratoires des centaines de millions d euros ont été plus astucieux. Quant aux grands groupes financiers propriétaires de laboratoires, leurs sièges dans des paradis fiscaux leur permet d optimiser la fiscalité; rémunérer leurs biologistes en Travailleurs Non Salariés de ne pas payer l URSSAF. En résumé, pour un petit c est de la fraude fiscale, pour un grand de l optimisation fiscale.

...

Tout à fait d'accord avec vous Gérard Noët !!! Je ne connais pas ce Confrère, mais il y a eu un "décrochage" quelque part (burn out ou autre) et au lieu de l'aider à résoudre sa problématique, voir à l'encourager à se "soigner" la machinerie administrative "vertueuse" va finir de le broyer et de le détruire... Pendant ce temps-là les filous juridiquement bien renseignés font de l'optimisation...