Conseil d'Etat

Patient dans le coma : le Conseil d'État autorise l'interruption de soins contre l'avis de la famille

Le Conseil d'État a autorisé ce lundi l'institut Gustave-Roussy (Val-de-Marne) à interrompre le traitement d'un patient plongé dans le coma, alors que sa famille s'opposait à cette décision et avait préalablement obtenu gain de cause de la justice.

03/11/2025 Par Sandy Bonin
Déontologie
Conseil d'Etat

"Les graves lésions neurologiques dont Chabane Teboul est affecté présentent un caractère irréversible", souligne ce lundi 3 novembre le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, dans une décision. Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l'institut Gustave-Roussy (Val-de-Marne), à la famille Teboul. Cette dernière s'oppose au choix des médecins d'interrompre la ventilation mécanique du patient ; une décision prise au motif que le cas de Chabane Teboul est sans espoir et qu'il ne reprendra plus conscience. 

Ce patient, traité pour un cancer de la gorge, est, depuis l'été, plongé dans un coma profond à la suite de plusieurs arrêts cardiorespiratoires. En septembre, un tribunal administratif avait, en référé, enjoint à Gustave-Roussy de ne pas interrompre la ventilation. Cette décision prenait notamment en compte le fait, signalé par la famille, que Chabane Teboul avait semblé réagir à son prénom. L'institut Gustave-Roussy avait alors fait appel devant le Conseil d'État.

La plus haute juridiction administrative a finalement donné raison aux médecins de l'institut, estimant que les éléments donnés par la famille n'étaient pas assez probants pour justifier que le maintien des traitements ne constitue pas une "obstination déraisonnable".

Le Conseil d'État n'a pas non plus retenu la présentation par la famille de directives anticipées de Chabane Teboul. Ces dernières demandaient que "tout" soit entrepris pour son maintien en vie. Mais, selon le Conseil, elles ont été présentées trop tard aux médecins et, de toute façon, ne pouvaient s'appliquer à une situation aussi désespérée.

Les médecins de Chabane Teboul comptent le plonger dans une sédation "profonde et continue", aux termes de la loi actuelle sur la fin de vie.

[avec AFP] 

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3 débatteurs en ligne3 en ligne
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Débatteur Passionné
Anesthésie-réanimation
il y a 2 mois
Comme souvent, il nous manque beaucoup d'éléments pour formuler un avis pertinent. Il n’empêche, il restera toujours des zones floues dans les décisions portant sur la fin de vie. La prise en compte des directives anticipées, l'avis de la personne de confiance (si elle a été désignée), la qualité de la communication et des informations, l'expertise de l'évaluation clinique.... Beaucoup de choses se jouent dans les premiers temps de la prise en charge et la survenue des complications. Les séquelles des anoxies cérébrales et les états végétatifs et pauci-relationnels sont parmi les plus délicats. Je m'étonne que le Conseil d’État émette un avis médical plutôt qu'un avis juridique mais là encore les précisions nous manquent sur les expertises. Ces conflits sont parmi les plus terribles à vivre aussi bien par les familles que par les soignants où la confiance n'existe plus. Bien sûr ce qui devrait compter, c'est le "vécu" du patient et son état clinique ne permet pas de l'évaluer.
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88 points
Médecine générale
il y a 1 mois
Il est incroyable le manque de foi dans l avis médical qui assure l irreversibilite, et le coût humain et financier que la justice a laissé faire. Cet hôpital de niveau international ne méritait pas qu' on bloque un lit de réanimation aussi longtemps....
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4,1 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 1 mois
Lorsque une instance de Justice comme le Conseil d'Etat dont tout le monde connait sa constitution politique en France , s'autorise à décider de la vie et de la mort, on ne peut être qu'inquiet sur les Droits de l'Homme et du Citoyen
 
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