Lien avec des labos : un médecin de l'AP-HP mis hors de cause par le Conseil d'Etat

Le chef du service gérontologie de l'hôpital Broca (AP-HP), à Paris, était accusé par des confrères d'avoir perdu son "indépendance" en doublant sa rémunération de médecin public avec des "conventions" rémunérées par des entreprises de l'industrie pharmaceutique, rapporte actu Paris. Face à ces accusations, le conseil national de l'Ordre des médecins avait déposé plainte à son encontre devant la chambre régionale d'Ile-de-France.

Mais la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte en mars 2021, rappellent nos confrères. L'appel de l'Ordre devant la chambre disciplinaire nationale, un an plus tard, a subi le même sort.

Décidé à ne pas laisser cette affaire sans suite, l'Ordre des médecins l'a portée devant le Conseil d'Etat, maintenant que le praticien - spécialiste du "vieillissement cardio-vasculaire" et auteurs de nombreuses publications dans le domaine - avait manqué à ses obligations déontologiques.

En 2017, ce professeur – décrit comme "une sommité de la gériatrie en France", par le rapporteur public – a conclu "95 conventions de rémunération pour 53 interventions", "22 activités de conseil", "19 invitations" et "une conférence de presse" avec dix laboratoires, souligne actu Paris, citant le rapporteur public.  "90% de ces interventions ont été conclues avec cinq laboratoires, 66% avec trois et […] Novartis représente 35 % de ces conventions."

Pour établir de telles conventions, la loi prévoit que ces dernières soient soumises pour avis au conseil départemental de l'Ordre dont relève le médecin. Dans le cas du praticien mis en cause, l'instance ordinale aurait émis un avis défavorable. Toutefois, cela n'implique pas que le professeur se trouve en infraction "au regard de ses obligations déontologiques" s'il ne respecte pas cet avis, rappelle le Conseil d'Etat dans se décision, récemment rendue publique.

L'instance a confirmé la mise hors de cause le praticien. Elle a notamment retenue "que la majorité des conventions conclues […] avait porté sur le thème du vieillissement cardio-vasculaire, qui ne faisait alors pas l’objet d’enseignements spécifiques dans les facultés de médecine, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins […] ne s’est pas fondée sur des faits matériellement inexacts."

[avec actu Paris]