Médecins sanctionnés après avoir signalé des maltraitances sur enfant : un syndicat somme l’Ordre de revoir ses méthodes

06/04/2021 Par Louise Claereboudt
Déontologie

Déplorant plusieurs sanctions disciplinaires à l’encontre de pédopsychiatres ayant signalé aux autorités judiciaires des suspicions de maltraitances sur mineurs, l’UFML Syndicat appelle l’Ordre des médecins à revoir “en urgence” l’application de certains articles du Code de déontologie.   Depuis plusieurs semaines, les témoignages de pédopsychiatres condamnés par l’Ordre des médecins pour avoir signalé des faits de maltraitance sur enfant se multiplient sur les réseaux sociaux ; ces derniers tentant d’alerter sur les risques encourus par les professionnels de santé face à ces situations. Récemment, c’est le Dr Françoise Fericelli qui a souhaité s’exprimer. Pédopsychiatre depuis plus de 30 ans, cette dernière vient de recevoir un avertissement par la chambre disciplinaire de première instance pour avoir signalé une fratrie en danger, au motif d'une "immixtion dans les affaires de famille". Dans un texte, elle assure vouloir faire appel de cette décision et, si cela est nécessaire, aller jusqu’au Conseil d’Etat. “Pas pour moi. Pour les 3 enfants dont un s'est donné la mort depuis. Pour tous les autres”, écrit-elle dans un message.

Dans un communiqué de presse diffusé ce lundi 5 avril, l’UFML-S, à travers la plume du Dr Fericelli, juge “anormal” que les professionnels de santé “risquent encore de nos jours des sanctions disciplinaires en effectuant leur devoir de citoyen et de médecin, alors qu’ils sont en première ligne pour pouvoir recueillir la parole des enfants et les signes de maltraitance”. Le syndicat estime en effet que les médecins font partie des professionnels concernés par la protection de l’enfance et sont donc autorisés à partager des informations préoccupantes sur un mineur entre professionnels, conformément à l’article L.226-2-2 du code de l’action sociale et des familles.   Application “inadéquate” d’articles de loi Le syndicat dénonce l’utilisation par certaines chambres disciplinaires de deux textes du code de déontologie, les articles 28 et 51, qui interdisent aux praticiens de s’immiscer dans les affaires de famille, les rapports tendancieux ou encore les certificats de complaisance, pour justifier les sanctions de praticiens ayant effectué des signalements.

“Il ressort des statistiques actuelles qu’environ 80% des violences faites aux enfants le sont à l’intérieur de la famille. L’interdiction d’immixtion dans les affaires de famille est un article obsolète dans ces situations de violences intra familiales, et la notion de rapport tendancieux totalement subjective, face à la connaissance clinique que le médecin pédopsychiatre a de l’enfant et le plus souvent de chaque parent”, justifie l’UFML-S. Faisant par ailleurs le constat d’une pénurie de pédopsychiatres, le syndicat demande “en urgence” à l’Ordre des médecins “d’étudier l’application inadéquate de ces articles lorsqu’il est question de maltraitances à mineur”.

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Jean-Marc Juvanon

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