Interdiction d’exercice et amendes faramineuses : deux généralistes condamnés pour escroquerie à la CPAM

13/09/2021 Par Louise Claereboudt
Faits divers / Justice
Deux médecins généralistes exerçant dans des quartiers populaires de Nîmes ont été condamnés ce vendredi 3 septembre par le tribunal correctionnel de la ville pour escroquerie au préjudice de l’Assurance maladie.
 

"Si j’avais voulu être un voleur, j’aurais été mauvais." Aujourd’hui à la retraite, un médecin généraliste qui exerçait au Mas De Mingue, un quartier de Nîmes, a été condamné ce vendredi 3 septembre pour escroquerie par le tribunal correctionnel à 10.000 euros d’amende, dont 6.000 avec sursis. Il devra également verser 125.706 euros à la CPAM, rapporte le quotidien Midi Libre. De janvier 2014 à janvier 2019, le praticien a escroqué la somme de 153.000 euros à l’Assurance maladie en facturant des actes non effectués. Des faits que le médecin retraité a totalement niés ce vendredi, dépeignant un cabinet toujours bondé, avec des patients qui reviennent très fréquemment, des mères qui consultent pour demander des conseils ou une ordonnance pour leurs enfants sans que ces derniers ne soient présents. "Je pouvais arranger un patient qui avait perdu sa carte vitale et récupérer l’acte ensuite. Admettons quelques erreurs mais je ne facturais pas les visites pour les licences de sport. Et pour des tas de gens, je ne prenais pas la carte vitale", se justifie le praticien qui pouvait recevoir 50 patients par jour.

A la barre, une deuxième généraliste de Nîmes, cette fois exerçant dans le quartier de Valdegour, était jugée vendredi. En arrêt maladie, elle était absente au tribunal. Ce dernier l’a condamnée pour escroquerie à 200.000 euros d’amende, dont une partie avec sursis et 18 mois d’interdiction d’exercer sa profession libérale, indique Midi Libre. La CPAM devra être indemnisée à hauteur de 115.000 euros, une somme réclamée par l’Assurance maladie, se disant victime d’escroquerie sur la période de 2016 à 2019. La cellule nationale d’analyse de la Cnam avait réalisé un signalement à la CPAM observant une activité "hors norme". "Le montant des remboursements entre 2019 et 2020 était trois fois supérieur à la moyenne régionale", écrit le quotidien local. Lors d’une comparution sur reconnaissance de culpabilité qu’elle avait acceptée dans un premier temps, la praticienne expliquait ce nombre d’actes facturés important par le fait qu’elle était à la fois la pédiatre pour les enfants de ses patients et la gynécologue des mères. Elle recevait parfois jusqu’à 10 patients de l’heure et 100 à 110 patients par jour. [avec Midi Libre]

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Pourquoi pas? À partir du moment où elles ont la responsabilité totale de ce qu’elles font et que les médecins généralistes n’ont ... Lire plus

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