Trafic de certificats de vaccination : une contractuelle de la CPAM condamnée à un an de prison ferme

18 mois emprisonnement, dont six avec sursis. C’est la peine prononcée par le tribunal de Bobigny à l’encontre d’une contractuelle du vaccidrive de Villepinte, reconnue coupable de trafic de certificats de vaccination. Sa peine ferme a néanmoins été aménagée sous forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique et d’une amende de 10 000 euros. A l’origine de cette condamnation, un signalement à la directrice de la CPAM de Seine-Saint-Denis, avisée de “l’obtention frauduleuse d’attestations de vaccination certifiées par deux personnes non vaccinées”, a expliqué le parquet de Bobigny. Ces dernières ne s’étaient jamais présentées au vaccidrive, mais le logiciel “vaccin covid” mentionnait bien leur vaccination. Les dates indiquées ont permis de remonter à une contractuelle travaillant au service d’édition des attestations. Selon le parquet, 20 attestations, près de 7 000 euros et des numéros de sécurité sociale ont été retrouvés au domicile de cette femme, lors d’une perquisition. Lors de sa garde à vue, la contractuelle a reconnu avoir généré environ 200 QR code, qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat, expliquant l’avoir d’abord fait “à la demande d’un tiers et de la sœur de ce dernier”, indique le parquet.

10 000 euros ont été découverts au domicile de la sœur. Jugée en comparution immédiate, tout comme la contractuelle, du chef de “modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l’Etat”, “obtention et faux dans un document administratif” et “participation à une association de malfaiteurs”, elle a écopé d’un an de prison avec sursis et de 3 000 euros d’amende. Le tiers, lui, n’a pas encore été interpellé. Quant aux bénéficiaires illégitimes des attestations de vaccination, ils ont été condamnés à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende pour le premier et à 1 500 euros d’amende avec sursis pour le second.   [Avec AFP]