Trois hôpitaux poursuivis devant le tribunal pour non-respect du temps de travail

Ils ont mis leur menace à exécution. Le syndicat Jeunes Médecins a décidé de poursuivre devant le tribunal administratif trois hôpitaux - le CHU de Clermont-Ferrand, le Centre Hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d’Olonne et les Hôpitaux universitaires de Strasbourg - pour ne pas avoir instauré de décompte du temps de travail des médecins et internes et s’être conformé à la loi de 2015.  

Cette action fait suite à la récente décision du Conseil d’Etat, saisi par le syndicat ainsi que l’Intersyndicale nationale des internes et Action praticiens hôpital en 2020, qui demande officiellement aux établissements publics hospitaliers d’effectuer un décompte "fiable et objectif” du temps de travail des professionnels de santé. "Ces dispositions impliquent également nécessairement que les établissements publics de santé se dotent, en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu’ils établissent, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon des modalités qu’il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes", stipulait exactement  la juridiction.   

Immédiatement après le délibéré de l’instance, Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure sept établissements. Les trois poursuivis n’ont donc pas répondu à l’appel du syndicat. "Devant ce silence incompréhensible, Jeunes Médecins a saisi le Tribunal administratif afin que ces 3 établissements répondent devant les tribunaux de l’absence de dispositif permettant de s’assurer que les médecins n’excèdent pas le plafond des 48 heures hebdomadaires règlementaires et ainsi les obliger à respecter la loi", fait savoir son président, Emmanuel Loeb.  

"S’agissant des hôpitaux qui nous ont répondu (Hospices Civils de Lyon, Centre Psychothérapique de Nancy, Hôpitaux Civils de Colmar), Jeunes Médecins sera très attentif aux mesures qui ont été annoncées par deux d’entre eux et se laisse l’opportunité de saisir la juridiction si cela ne répond pas entièrement aux obligations qui sont les leur en matière de respect du temps de travail des médecins", prévient-il encore.