Plafonnement de la rémunération des médecins intérimaires : face à la détresse des hôpitaux de proximité, Castex promet des aménagements

14/10/2021 Par Aveline Marques

Interpellé à l'Assemblée nationale par une députée sur les conséquences, pour les petits établissements, de l'entrée en vigueur à la fin du mois de la loi Rist, qui bloque les rémunérations d'intérim supérieures au plafond réglementaire, le Premier ministre a indiqué avoir demandé une "adaptation" pour certaines "situations particulières".

A compter du 26 octobre, le comptable public pourra rejeter le paiement d'une mission d'interim médical dont la rémunération serait supérieure au plafond réglementaire, fixé à 1170.04 euros brut depuis 2020. Avisé d'un tel dépassement, le directeur de l'ARS pourra même déférer le contrat devant le tribunal administratif. Une mesure visant à lutter plus efficacement contre le "mercenariat" médical, dénoncé par Olivier Véran depuis 2013. La pénurie de médecins à l'hôpital, notamment aux urgences, contraint en effet nombre d'établissements à proposer ou accepter des rémunérations supérieures pour assurer la continuité des soins. "Le remède sera pire que le mal" L'entrée en vigueur de l'article 33 de la Rist suscite donc une inquiétude légitime au sein des petits établissements périphériques, qui pâtissent d'un déficit d'attractivité. C'est le cas notamment du Pôle Santé Sarthe et Loir à Le Bailleul (Sarthe) qui, faute de trouver des intérimaires acceptant le tarif de la vacation, "pourrait ne plus disposer que d'un seul anesthésiste un jour par semaine. Avec un impact majeur pour les 100 000 habitants de ce territoire : fermeture des blocs opératoires, de la maternité, des services d'urgence", a alerté la députée socialiste Sylvie Tolmont, mardi 12 octobre, lors de la séance de questions au Gouvernement. "C'est un cri d'alarme que je vous adresse", a-t-elle lancé. Pour la députée, malgré ses "bonnes intentions", la loi Rist va avoir des "conséquences immédiates désastreuses en renforçant la pénurie de médecins" dans les hôpitaux de proximité. "Le remède sera finalement pire que le mal et nous nous dirigeons vers une rupture de la continuité des soins dans plusieurs territoires."

"Le remplacement intérimaire, c'est précaire" : "médecins mercenaires" ou boucs-émissaires?

"Conscient" de la "pénurie médicale" dans certains territoires, le Premier ministre Jean Castex a indiqué avoir demandé à Olivier Véran de faire avant l'échéance de l'entrée en vigueur de l'article 33 "des propositions pour regarder comment nous pouvons en adapter et en aménager de manière pragmatique l'évolution".

Application de la loi #RIST|@SylvieTolmont (SOC) s'insurge contre la situation des hôpitaux de proximité: "nous nous dirigeons vers une rupture de continuité des soins dans plusieurs de nos territoires".
"Quelles mesures fortes d'urgence allez-vous prendre?" #DirectAN #QAG pic.twitter.com/XcitrEzy5O
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 12, 2021