Un médecin salarié en maison de santé: la réforme qui fait peur

Le projet d'ordonnance est actuellement examiné par le Conseil d'Etat, avant d'être présenté en conseil des ministres. Pris en application de la loi de santé de 2019, il introduit une réforme des MSP ainsi que des sociétés interprofessionnelles des soins ambulatoires (Sisa) qui constituent souvent leur cadre juridique. D'après l'UNPS, qui a eu connaissance du projet, l'ordonnance permet "l'arrivée de nouveaux acteurs au sein de la MSP (personnels sociaux, médico-sociaux...)", "la possibilité, pour la Sisa, de salarier ces derniers ainsi que tout professionnel de santé", et "la perception, par la Sisa, de tous types de forfaits versés par l'Assurance maladie et la possibilité de les redistribuer à ses membres et à ses salariés".
 

Pour l'UNPS, la finalité de cette réforme "serait de permettre aux patients de bénéficier d'une prise en charge globale au sein des MSP, incluant la consultation de personnels sociaux et médico-sociaux". Mais alors que les MSP ne représentent qu'"environ 10% des soins de ville", les représentants des libéraux estiment dommageable que les patients qui consultent ailleurs n'aient pas accès à ce "panier de soins". Pour l'UNPS, cette disposition "risque d'entraîner une forte distorsion d'attractivité selon les modalités d'exercice libéral".

En outre, la possibilité pour la Sisa de salarier un professionnel de santé, notamment un médecin, "avec pour seule condition que le nombre de professionnels exerçant dans la Sisa soit inférieur au nombre de professionnels de santé libéraux associés", pourrait générer "une distorsion de concurrence" entre professionnels de statuts différents au sein d'une même MSP. In fine, l'UNPS redoute une "désorganisation de l'offre de soins libérale". Elle appelle le Gouvernement à revoir d'urgence sa copie, et à valoriser l'ensemble des soins de ville, et non les seules MSP.