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Soins non programmés, assistants médicaux, IPA... Comment la Cnam veut doper les maisons de santé

La nouvelle est passée un peu inaperçue. Jeudi 28 janvier, de nouvelles négociations se sont ouvertes entre l'Assurance maladie et les professionnels de santé sur les maisons de santé, quatre ans après un premier accord cadre interprofessionnel (ACI). Au menu, prise en charge des soins non programmés, intégration des assistants médicaux et des infirmières en pratique avancée et lutte contre les crises sanitaires graves. Face au Covid, en effet, les MSP sont particulièrement mobilisées.

 

"Je veux que l'exercice isolé devienne progressivement marginal, qu'il devienne l'aberration et qu'il puisse disparaître à l'horizon de janvier 2022", déclarait Emmanuel Macron en septembre 2018. Si l'exercice "isolé" (si tant est qu'il existe vraiment) n'a pas dit son dernier mot, l'exercice coordonné continue de tisser sa toile en France, essentiellement sous trois formes : les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les équipes de soins (primaires, spécialisées et bientôt "ouvertes"), les maisons et pôles de santé. En ce début d'année 2021, 1617 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) maillent ainsi le territoire. Les négociations interprofessionnelles qui se sont ouvertes jeudi dernier visent à booster ces structures, au sein desquelles quelques 14 200 professionnels prennent en charge 4 millions de patients adultes médecin traitant, d'après les derniers chiffres de l'observatoire des MSP (DGOS), datés de 2019.

La première séance de négociation a été l'occasion d'un état des lieux, près de quatre ans après la signature du premier ACI (20 avril 2017), qui avait fait suite à un règlement arbitral très décrié. Un accord signé à ce jour par 1168 MSP, soit près des trois quarts d'entre elles. La crise sanitaire n'a pas freiné cette dynamique puisque 212 MSP supplémentaires ont signé avec l'Assurance maladie l'an dernier. Les médecins généralistes sont au cœur de cette organisation : chaque MSP compte en moyenne 4.6 MG associés*, exerçant aux côtés de 8.2 professionnels paramédicaux, de 0.9 pharmacien, de 0.5 sage-femme, de 0.4 chirurgien-dentiste et de 0.3 médecin d'une autre spécialité.

Capture : Cnam

Environ 55.6 millions d'euros de rémunération forfaitaire ont été versés aux MSP adhérentes à l'ACI par la Cnam en 2019, soit 56.2% de plus qu'en 2017. Mais la rémunération moyenne brute versée à chaque structure a diminué, passant de 66120 euros à 60680 euros. Plusieurs facteurs expliquent cette baisse. Elle est d'abord liée à la rémunération partielle, car proratisée, attribuée aux MSP qui ont signé l'ACI en cours d'année. Elle est ensuite justifiée par...

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