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IVG : pourquoi le Comité d'éthique soutient le maintien de la double clause de conscience des médecins

Saisi par le ministre de la Santé à la suite d'une proposition de loi repoussant le délai légal de l'IVG à 16 semaines d'aménorrhée, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) vient de publier son avis. Il ne s'oppose pas à l'allongement du délai de deux semaines, mais se prononce contre la suppression de la clause de conscience spécifique, également dans le collimateur des parlementaires.

Voulue comme une réponse à la détresse des femmes contraintes de se rendre à l'étranger faute d'avoir pu accéder rapidement à une IVG en France, la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement", adoptée par l'Assemblée nationale le 8 octobre, allonge de deux semaines le délai de recours à une IVG, de 14 à 16 semaines d'aménorrhée. Pour la députée LREM Albane Gaillot, auteure de cette proposition de loi, la suppression de la double clause conscience est une "mesure symbolique et concrète" permettant de mettre fin au "traitement juridique anachronique dont l'IVG fait encore l'objet". "Il faut l’apprendre, le désacraliser, en faire un acte comme un autre", plaidait-elle dans une interview accordée à Egora.

Alertant sur les risques de voir de nombreux gynécologues se détourner de cette pratique, Olivier Véran avait annoncé avoir saisi le CCNE pour avis, avant l'examen du texte au Sénat, prévu le 20 janvier prochain. Le verdict est tombé cette nuit : "en axant sa réflexion sur les principes d'autonomie, de bienfaisance, d'équité et de non malfaisance à l'égard des femmes, le CCNE considère qu'il n'y a pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'IVG de deux semaines, passant ainsi de 12 à 14 semaines de grossesse". Une position adoptée à l'unanimité, moins une "voix divergente".

Pour se prononcer, le comité a évalué l'ampleur du phénomène des IVG tardives réalisées à l'étranger, estimant le nombre de patientes concernées à "1500-2000 femmes en 2018, nombre inférieur aux chiffres régulièrement mentionnés dans de nombreux rapports, mais jamais référencés" [jusqu'à 5000, NDLR]. Par ailleurs, des données publiées par de Zordo et al. (2020), concernant un effectif (47) de patientes françaises de plus de 18 ans ayant eu recours à une IVG aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Espagne* "soulignent que 70% d'entre elles n'ont fait le diagnostic de grossesse qu'après 14 semaines d'aménorrhée pour diverses raisons incluant notamment l'irrégularité des cycles menstruels, l'absence de signes cliniques de grossesse et parfois la persistance des menstruations".

 

"Poids psychologique non négligeable" pour les médecins

Par ailleurs, sur les risques des IVG tardives, autre argument soulevé par le Collège des gynécologues (CNGOF) contre l'allongement du délai, le CCNE relève que si "plus le terme est avancé, plus le pourcentage de...

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