Médecins en MSO, remboursement des antibiotiques sous conditions d'un trod… Les propositions de l'Igas et l'IGF pour réduire les dépenses

Si la France a connu une des croissances de dépenses de santé en valeur les plus faibles parmi les pays industrialisés au cours des années 2010, les dépenses de santé ont fortement augmenté depuis 2019, relève le rapport conjoint de l'Igas et l'IGF. "Cette dynamique comme le niveau de déficit de l’Assurance-maladie, inédit en dehors d’une récession ou d’une crise sanitaire, requièrent le maintien de recherches d’économies, tout en poursuivant l’amélioration des conditions de prise en charge des patients", relève le document.  

Les dépenses issues des prescriptions ont représenté 81 milliards d'euros en 2024, en hausse de 28,5 % depuis 2019. Toutefois la consommation française de médicaments a rejoint la moyenne européenne, et le nombre de boîtes vendues en officine baisse depuis plusieurs années. Les dépenses sont donc principalement liées aux médicaments onéreux, et elles devraient se poursuivre sous l’effet du progrès technique et du virage ambulatoire, prédit le document. 

Le rapport plaide donc pour "une révision générale du champ de la liste en sus" (médicaments innovants et onéreux)". Par ailleurs, "le déploiement d’une démarche de révision régulière des livrets thérapeutiques hospitaliers, consistant à ne retenir qu’un produit parmi le groupe générique ou biosimilaire et princeps, permettrait d’accompagner le choix des prescripteurs vers des médicaments à moindre prix pour un service médical rendu identique", estime l'Igas et l'IGF. 

La mission recommande également de "conditionner le remboursement d’une prescription de certains antibiotiques à la réalisation d’un TROD, lorsqu’il existe", et conditionner la délivrance des antibiotiques à la présentation de l’ordonnance dans un délai maximum à compter de la date de prescription. 

Le rapport recommande que tous les prescripteurs, qu'ils soient en ville ou à l'hôpital participent à la maîtrise des dépenses et appelle à intégrer les médecins hospitaliers dans le même environnement numérique que les prescripteurs libéraux. La mission appelle aussi à la suppression de la prise en charge des prescriptions des praticiens déconventionnés. Une mesure déjà votée dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et applicable à compter du 1er janvier prochain.  

"Afin d’agir sur les pratiques atypiques, la mission recommande de supprimer la possibilité pour les médecins de refuser la mise sous objectif (MSO), d’étendre le nombre de médecins placés sous ce dispositif au titre des arrêts maladie, ainsi que de l’élargir au contrôle des masseurs kinésithérapeutes" écrit le texte. 

Le document prévoit aussi d'accélérer le travail de réexamen de la liste des prescriptions soumises la demande d'accord préalable et de développer la prescription renforcée contre les risques de mésusage. Le rapport plaide pour la diffusion d'informations ciblées de l’Assurance-maladie à destination de patients consommant des produits à risque de non-pertinence.  

"Les actions sur la prescription restent globalement contraintes par le principe de liberté de prescription en vigueur en France, l’absence d’indication thérapeutique sur la prescription, et à leur acceptabilité pour les professionnels", nuance le texte. 

L’ordonnance numérique doit être "le support unique de prescription intégrant les différents outils de traçabilité, de contrôle et de sécurisation de la totalité des prescriptions existantes" recommandent l'Igas et l'IGF qui pointent que "les outils numériques de la prescription constituent l’élément le plus structurant pour permettre de piloter et réguler les dépenses de prescription de manière juste, efficiente et incontestable".  

Certaines dépenses de prescription pourraient être adossées à des forfaits de prise en charge pointe aussi le document.  

L'ensemble de ces recommandations pourraient aboutir à une économie comprise en 8 millions d'euros et 1,4 milliards d'euros chiffre le document qui estime toutefois qu'il "ne pourra être atteint qu’à moyen terme car il repose sur une évolution des comportements". Igas et IGF calculent que ces propositions pourraient être déployées dans un calendrier allant de 6 à environ 18 mois, à l’exception de la cible à terme de l’ordonnance numérique qui nécessitera plus de temps. 

Au final, l'ensemble de ces propositions "ne permettent donc pas d’atteindre la cible fixée à la mission de 3 milliards d'euros de diminution des dépenses de prescription, en l’état des mesures chiffrables identifiées", conclut le rapport.