Les médecins-conseils exercent désormais sous la responsabilité des directeurs de CPAM
Malgré l'opposition des syndicats, les 7 300 agents du service médical ont rejoint mercredi 1er octobre les rangs des CPAM. Ils étaient jusqu'à alors sous l'autorité de la Cnam.
Pour le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, c'est l'"une des plus grandes transformations du service public de la sécurité sociale de ces 20 dernières années". Mercredi 1er octobre, les 7 300 agents du service du contrôle médical ont intégré les CPAM. Composé de médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils, pharmaciens-conseils, d'infirmiers, de managers et de conseillers, ce service était jusqu'alors chapoté par la caisse nationale.
Cette transformation découle du décret relatif à l'organisation du service du contrôle médical, paru au Journal officiel le 1er juillet dernier. Le texte stipule que la Cnam établit "les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle médical", mais les règles de fonctionnement du service ne sont plus de son ressort. Les praticiens-conseils deviennent salariés d'organisme de droit privé. Ils sont nommés par le directeur de la CPAM, à l'issue d'un processus de recrutement organisé au niveau national.
Pour le syndicat SGPC, ce décret "enterre définitivement l'existence du service du contrôle médical et son indépendance". "Il est remplacé par un service médical intégré dans chaque caisse, dirigé par son directeur, sans colonne vertébrale ni coordination nationale, gages d’indépendance, d’équité de traitement et de sécurité en matière de secret médical", déplore le syndicat. "Ce décret ouvre la voie à de possibles atteintes aux droits des assurés, en particulier ceux bénéficiant d’indemnités journalières et atteints d’affection de longue durée (ALD)".
Protéger l'indépendance des médecins-conseils, "une absolue nécessité"
Pour le directeur de la Cnam, ce "rapprochement" entre le service médical et les CPAM, qui fait suite à un rapport de l'Igas, est un gage d'"efficacité". "Les défis actuels - prévention, transformations de l’organisation des soins, lutte contre la fraude- passent par une médicalisation plus importante de nos programmes d’action, souligne Thomas Fatôme. Mais pour que ça marche, il faut faire tomber les murs, simplifier notre organisation, créer de nouveaux collectifs de travail." Le directeur de la Cnam rappelle néanmoins "l'absolue nécessité de préserver l'indépendance technique des praticiens conseils et des infirmiers du service médical" : "c’est une évidence, c’est ce qui fait la force du service médical, et cette indépendance est protégée par les texte", affirme-t-il.
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