Grève des médecins : des premiers chiffres sur les réquisitions, des centaines d'abus et d'irrégularités signalés

Les réquisitions ont commencé à tomber. Si le ministère de la Santé n'a pas encore été en mesure de donner un chiffre national, les informations collectées par Egora auprès des ARS, des préfectures et des conseils départementaux de l'Ordre donnent un premier aperçu.

26 réquisitions chaque jour à La Réunion

A la Réunion, "environ 26 médecins sont réquisitionnés chaque jour" pour assurer la permanence des soins ambulatoires (PDSA) les soirs et week-ends, la régulation médicale libérale au Samu/Centre 15, et "la continuité minimale de l’activité des cliniques ne pouvant être reportée sur les hôpitaux", indique l'ARS.

En Ile-de-France, à la date du 6 janvier, "une vingtaine" de professionnels de santé avaient été réquisitionnés, tandis qu'à ce stade, "8 [réquisitions] sont prévues sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire", nous précisent les ARS. En revanche, "aucune réquisition n'a été prise en Corse", nous confirme-t-on.

Dans le Rhône, "l'ARS prévoit de notifier aujourd'hui une quinzaine d'arrêtés de réquisition tous soignants confondus ainsi que 3 arrêtés concernant les médecins libéraux en cabinet qui entreront en vigueur le 10 janvier", annonce la préfecture.

Dans le Lot-et-Garonne, le CDOM a eu connaissance de "7 réquisitions à ce jour" pour la PDSA ; dans l'Indre, "3 ou 4" réquisitions permettront d'assurer la régulation libérale et l'effection mobile cette semaine, rapporte le président de l'Ordre, le Dr Thierry Keller. En Dordogne, la grève est surtout axée sur la PDSA, rapporte le président du CDOM, le Dr Bruno Hammel. Les données restent difficiles à rassembler. "Le département connaît des réquisitions itératives qui font que les médecins se déclarent (quand ils le font) au dernier moment, et rarement à l’Ordre", commente-t-il.

Dans les Pays-de-la-Loire, "des régulateurs ont été réquisitionnés dans tous les départements", informe le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF, qui évoque également "des tentatives de réquisitions de régulateurs pour le SAS".

Pour les généralistes, "il n'y a pas de réquisitions possibles en dehors de la PDSA" (reconnue comme une mission de service public), commente le Dr Pierre Franco, président du CDOM des Alpes-de-Haute-Provence. Dans ce département, la PDSA étant "assurée", "l'ARS et la préfecture n'ont pas jugé utile de réquisitionner", précise-t-il, évoquant le cas de deux médecins grévistes en journée mais qui pour l'un, assurera sa garde de nuit, pour l'autre, répondra aux sollicitations en tant que correspondant du Samu.

Les directions des cliniques reçoivent des listes entières de différents médecins de spécialité

Du côté des spécialistes chirurgicaux, avant même le grand départ à Bruxelles – dimanche après-midi –, les réquisitions fusent, signalent les syndicats. "Il y a beaucoup de réquisitions qui sont arrivées bien avant que la ministre ne dise 'on risque de réquisitionner'. Cela montre que tout cela est organisé depuis longtemps", dénonce le Dr Philippe Cuq, président du Bloc. Pour la Dre Anna Boctor, ces réquisitions "préventives" posent la question du respect de la condition d'urgence. "Normalement, c'est en dernier recours", souligne la présidente du syndicat Jeunes médecins. "La réquisition doit être motivée par un risque sanitaire, insiste le Dr Loïc Kerdiles, président du syndicat des anesthésistes libéraux (AAL). Or, ils demandent des réquisitions jusqu'à 8-10 jours avant, c'est contestable. Il y a même des médecins qui ont reçu leur réquisition le 31 décembre." 

Anna Boctor s'interroge par ailleurs sur la "régularité" des "réquisitions multiples, collectives". En Occitanie, Philippe Cuq évoque ainsi "des salves massives".

Autre irrégularité soulevée, du côté des cliniques : "Les directions des cliniques reçoivent des listes entières de différents médecins de spécialité", signale Philippe Cuq. "Ça met le directeur d'établissement dans une position où il est quelque part obligé d'agir et c'est un peu un trou dans la raquette juridique", relève le Dr Vincent Pradeau, président d'Avenir Spé.

Réquisitions de l'ARS par mail

"Les avocats sont en train de travailler sur la légalité de ces réquisitions, avec peut-être des référés liberté, qui agissent en 48 heures", précise Philippe Cuq. "Il faudrait faire un référé en annulation pour être sûr que c'est illégal, ajoute Loïc Kerdiles. Mais un référé en annulation il faut 15 jours pour l'obtenir. C'est très embêtant parce que ça casse un peu la dynamique de notre mouvement."

"Il va sûrement y avoir aussi des contestations de ces réquisitions qui ne vont pas arriver avant le départ [à Bruxelles, NDLR]. Il y aura probablement des médecins qui seront obligés de rester" en France, déplore Philippe Cuq, évoquant au total "200 mails" reçus concernant des réquisitions qui semblent "abusives".  Loïc Kerdiles fait part de son côté d'environ "100 dossiers" transmis aux avocats de son syndicat "depuis lundi".

"Il y a des tentatives de réquisition des ARS par mail", rapporte de son côté le Dr Richard Talbot, trésorier de la FMF, rappelant que la réquisition doit être effectuée par arrêté de la préfecture, doit être nominative et que la preuve de réception doit être "indiscutable".

"Ce qui me frappe, c'est qu'on ne reconnaît pas notre travail et notre action en temps calme, mais quand il y a un mouvement social important, on nous réquisitionne, déplore Philippe Cuq. Ils vont même jusqu'à réquisitionner des médecins, des spécialistes qui n'ont pas de ligne d'astreinte ou de garde", regrette le président du Bloc, dénonçant une "certaine hypocrisie du système". "Au lieu d'essayer de résoudre les problèmes, la ministre préfère réquisitionner. C'est facile, c'est l'arme du faible", fustige le chirurgien.