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[DÉCRYPTAGE] Ce qui attend les libéraux réfractaires à l'obligation vaccinale

Le compte à rebours est lancé. Les professionnels soumis à l'obligation vaccinale contre le Covid n'ont plus que sept jours pour se mettre en conformité, faute de quoi les premières décisions de suspensions pourraient tomber… en théorie. En pratique en effet, la procédure de contrôle et d'interdiction d'exercice des professionnels libéraux est toujours "en cours d'arbitrage". Alors que 50.000 professionnels de santé libéraux n'auraient encore reçu aucune injection, Egora fait le point sur ce qui attend les réfractaires. 

 

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l'obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires, social et médico-social ainsi que la mise en place du pass sanitaire. Si sa mise en œuvre au sein des établissements semble limpide, la procédure applicable aux professionnels libéraux reste méconnue. Comment et par qui seront-ils contrôlés ? Quelles sont les dérogations possibles? A partir de quand les réfractaires seront-ils suspendus? Eléments de réponse. 

 

Qui est soumis à l'obligation vaccinale ?  

L'obligation vaccinale s'applique à toutes les personnes exerçant leurs activités dans les établissements et services de santé (centres et maisons de santé compris), les établissements sociaux et médico-sociaux, et divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées. Elle concerne aussi bien les soignants que le personnel administratif, technique -intérimaires compris - ou les salariés des prestataires qui interviennent régulièrement dans ces établissements. 

En ville, y sont soumis tous les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, soit : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, préparateurs en pharmacie, physiciens médicaux, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs radio, techniciens de laboratoire, audioprothésistes, opticiens, prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées, diététiciens. Et ce qu'ils "soient conventionnés ou non", précise le ministère de la Santé, dans un document dédié à la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire, diffusé le 11 août via le fil DGS-Urgent

A cette liste s'ajoutent les professionnels "à usage de titre" : psychologues, ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes. Ainsi que les étudiants ou élèves préparant à l'exercice des professions précédemment citées, à l'exception notable des étudiants de Pass/LAS. 

Les personnes "travaillant dans les mêmes locaux" que ces professionnels, comme les secrétaires, sont aussi soumises à l'obligation vaccinale, mentionne le ministère. 

L'obligation s'étend enfin aux pompiers, aux transporteurs sanitaires (taxis compris), aux prestataires de services et distributeurs de matériel ainsi qu'aux membres d'associations agréées de sécurité civile, comme la Croix Rouge. Les personnels des crèches sont exemptés. 

À ce jour, où en est-on du taux de vaccination? 

La vaccination des professionnels de santé a considérablement progressé durant l'été : en date du 31 août, d'après les données de Santé publique France, 87% des professionnels exerçant dans les établissements de santé avaient reçu au moins une dose, soit 6 points de plus qu'au 10 août, et 81.3% présentent un schéma complet. En Ehpad/USLD, le taux est de 87.48% (+7 points) pour le schéma partiel et de 80.7% pour le schéma complet.  

En ville, toutes professions confondues, le taux atteint 92.9% pour la première dose (+3.2 points) et 89.6% pour les deux doses. Cette moyenne cache des disparités selon les professions : 97% des médecins spécialistes et 96% des généralistes ont reçu au moins une dose, contre 93% des chirurgiens-dentistes, 91% des infirmières et 88% des sages-femmes, précise le ministère. "On estime à 300.000 le nombre de professionnels de santé en établissements de santé/Ehpad/USLD qui ne sont pas vaccinés et de l'ordre de 50.000 libéraux non vaccinés." 

Mais parmi eux, combien exercent effectivement? Et combien sont considérés à tort...

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