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La Cour des comptes prédit un déficit de la Sécu "plus élevé que prévu" en 2023

Dans un contexte de "tensions économiques, notamment inflationnistes", le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a jugé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 "trop optimiste", et appelé à des réformes urgentes pour maîtriser les dépenses.

 

La pandémie de Covid-19 "laisse une empreinte durable sur la dette et les déficits publics", a déclaré Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, ce mardi 4 octobre, lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Les comptes sociaux font ainsi face à des "perspectives incertaines". Et ce bien que le projet de loi de financement de la Sécu, présenté il y a une semaine par le Gouvernement, prévoit une baisse vertigineuse de son déficit l’an prochain.

"Le déficit 2021 de la Sécurité sociale, qui s’est élevé à 24,3 milliards d’euros, reste à un niveau très élevé, a-t-il rappelé. En 2022, on note la persistance d’un déficit structurel, hors dépenses liées à la crise, équivalent à celui de 2021, aux alentours de 6 milliards d’euros." Pour 2023, "le PLFSS prévoit certes une réduction du déficit de la Sécurité sociale, qui passerait de près de 18 milliards d’euros en 2022 à moins de 7 milliards d’euros en 2023, mais cette réduction du déficit repose sur une hypothèse optimiste, qui est celle de la division par 10 des dépenses exceptionnelles d’Assurance maladie dues à la crise sanitaire."

"Dans son avis sur le PLFSS 2023, le Haut conseil des finances publiques a considéré que cette estimation – qui suppose notamment que les dépenses de tests soient divisées par 20 par rapport à 2021 – risquait de se révéler très insuffisante." En effet, le Gouvernement a provisionné 1 milliard d’euros seulement au titre des coûts liés au Covid (0,6 milliard pour la campagne vaccinale et les besoins de Santé publique France et 0,4 milliard pour les tests de dépistage). En 2022, les dépenses exceptionnelles liées au Covid se sont élevées à 11,5 milliards d’euros.

Pour les Sages de la rue de Cambon, cette enveloppe apparaît insuffisante. "Il serait raisonnable de provisionner davantage", a déclaré Pierre Moscovici. "La croissance des dépenses d’assurance maladie – hors crise sanitaire – serait dans le PLFSS inférieure à la hausse des prix […] A notre avis, c’est un objectif très volontariste dont les exercices passés nous ont montré qu’il était très difficile à atteindre", a-t-il ajouté. "Les dépenses structurelles pourraient donc, le cas échéant, être sous-estimées."

La Cour des comptes prédit un déficit à "un niveau plus élevé que celui prévu" dans le PLFSS 2023. "Ne nous voilons pas la face, il existe un risque réel de croissance continue de l’endettement social, au détriment des générations futures." Pierre Moscovici a indiqué que fin 2022, il attendrait "environ 160 milliards d’euros". D’autant que pour 2024 et 2025, le PLFSS 2023 prévoit un déficit de la Sécurité sociale "qui repartirait à la hausse". "En 2026, il s’élèverait à près de 12 milliards d’euros. Malgré les transferts en sa faveur, au détriment de la branche famille, la branche maladie serait encore en déficit de près de 3 milliards d’euros."

Une situation "préoccupante", "d’autant plus qu’elle repose sur des prévisions de croissance économique considérées comme optimistes", qui pousse les Sages à appeler à "revoir" en priorité "la trajectoire prévue de retour à l’équilibre puis de désendettement", qui leur semble "peu crédible aujourd’hui".

Ainsi, la Cour des comptes établit dans son rapport une multitude de recommandations afin d’éviter ce dérapage. Elle recommande tout d’abord de clarifier le financement des différentes branches. Notant que de 2010 à 2021 "les dépenses de soins de ville ont augmenté 3 fois plus vite que l’inflation", la Cour considère par ailleurs que les professionnels de santé libéraux "doivent davantage contribuer aux priorités nationales de santé tout en respectant les objectifs de dépenses liés à la trajectoire pluriannuelle du risque maladie." Une réflexion qui devrait, selon les Sages, être intégrée lors des négociations sur la future convention.

Pierre Moscovici présentera ce mercredi le rapport de la Cour des comptes aux membres des commissions des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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