Rendez-vous non honorés par les patients : bientôt une indemnisation de 5 euros pour les médecins ?

27/04/2023 Par Mathilde Gendron
Patients
Alors qu'Emmanuel Macron a affiché sa volonté de "responsabiliser" les patients qui posent des lapins aux médecins, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dessiné les contours d'un possible mécanisme de sanction passant par l'Assurance maladie, permettant dans le même temps d'indemniser le professionnel lésé.

  Face aux lecteurs du Parisien, vendredi 21 avril, le Président de la République a rappelé son souhait de mieux “responsabiliser les patients qui ne viennent pas aux rendez-vous” médicaux, lançant : "On va un peu les sanctionner”. Lundi, Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, est revenu sur le sujet. “Je souhaite que l’on puisse avoir un mécanisme qui permette de sanctionner les absences”, a-t-il déclaré dans les colonnes de Ouest-France. A ce jour, les patients qui posent des lapins n’ont aucune sanction, puisque le Code de la santé publique stipule que seuls les “actes réalisés” peuvent être facturés. Le ministre propose un système de sanction à l’encontre du patient, qui puisse en même temps indemniser le médecin. “Si vous ne vous présentez pas, le remboursement du rendez-vous suivant serait minoré d’une certaine somme qui pourrait être de dix euros. Cinq euros iront au professionnel de santé et cinq euros à l’Assurance maladie.” Si Gabriel Attal n'a pas détaillé les modalités pratiques, il a renvoyé vers son collègue François Braun, qui "va pouvoir en parler avec les professionnels de santé".

Dans le cadre de l’examen de la loi Rist, un amendement avait été intégré au texte puis voté par les sénateurs, pour indemniser le médecin à la charge du patient “fautif”. Mais le 6 avril, l’amendement avait finalement été retiré de la proposition de loi. [Avec Ouest-France]

"Un motif, une consultation" : approuvez-vous cette pratique ?

A Rem

A Rem

Oui

Parce qu’une consultation n’est pas cinq consultations. Parce qu’examiner correctement un genou ou une épaule ( et 2 en fait ) ne... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Podcast Histoire
Médecin militaire, pilote d’hélicoptère, parachutiste… La vie "extraordinaire" du général Valérie André
04/04/2025
0
Déserts médicaux
"Médecin généraliste, j'ai ouvert un cabinet secondaire dans un désert… et ça n'a pas duré"
06/05/2025
14
Histoire
Autopsie d'Hitler : la contre-enquête d'un médecin légiste français
30/04/2025
2
PASS/LAS
Externes, internes : les étudiants en médecine rapportent des centaines de milliers d'euros à l’État
20/01/2022
1
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2
Vidéo Démographie médicale
Egora décrypte la proposition de loi Garot
11/04/2025
0