Rendez-vous non honorés par les patients : bientôt une indemnisation de 5 euros pour les médecins ?

27/04/2023 Par M.G.
Patients
Alors qu'Emmanuel Macron a affiché sa volonté de "responsabiliser" les patients qui posent des lapins aux médecins, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a dessiné les contours d'un possible mécanisme de sanction passant par l'Assurance maladie, permettant dans le même temps d'indemniser le professionnel lésé.

  Face aux lecteurs du Parisien, vendredi 21 avril, le Président de la République a rappelé son souhait de mieux “responsabiliser les patients qui ne viennent pas aux rendez-vous” médicaux, lançant : "On va un peu les sanctionner”. Lundi, Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, est revenu sur le sujet. “Je souhaite que l’on puisse avoir un mécanisme qui permette de sanctionner les absences”, a-t-il déclaré dans les colonnes de Ouest-France. A ce jour, les patients qui posent des lapins n’ont aucune sanction, puisque le Code de la santé publique stipule que seuls les “actes réalisés” peuvent être facturés. Le ministre propose un système de sanction à l’encontre du patient, qui puisse en même temps indemniser le médecin. “Si vous ne vous présentez pas, le remboursement du rendez-vous suivant serait minoré d’une certaine somme qui pourrait être de dix euros. Cinq euros iront au professionnel de santé et cinq euros à l’Assurance maladie.” Si Gabriel Attal n'a pas détaillé les modalités pratiques, il a renvoyé vers son collègue François Braun, qui "va pouvoir en parler avec les professionnels de santé".

Dans le cadre de l’examen de la loi Rist, un amendement avait été intégré au texte puis voté par les sénateurs, pour indemniser le médecin à la charge du patient “fautif”. Mais le 6 avril, l’amendement avait finalement été retiré de la proposition de loi. [Avec Ouest-France]

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