Lapins : l'idée d'une indemnisation du médecin abandonnée par les parlementaires

07/04/2023 Par Louise Claereboudt
En commission mixte paritaire, ce jeudi 6 avril, députés et sénateurs ont retiré l'indemnisation des rendez-vous médicaux non honorés de la proposition de loi Rist, qui avait été intégrée par la chambre haute du Parlement.
 

Non, il n’y aura pas d’indemnisation du médecin à la charge du patient fautif en cas de lapin. Du moins, pas dans la proposition de loi Rist portant sur l'amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. En effet, si cette possibilité avait été intégrée mi-février par la chambre haute du Parlement, la commission mixte paritaire (CMP), réunie hier, a décidé de ne pas la conserver, indique l’APM. "Réduire la proportion de rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients ne se présentent pas, sans raison légitime, permettrait de redonner du temps médical utile aux médecins", justifiait l’amendement, présenté en commission des Affaires sociales du Sénat par Corinne Imbert. L’amendement renvoyait toutefois à la convention médicale le soin de déterminer les conditions et les modalités de ce dispositif. La gauche sénatoriale, elle, s’y était montrée opposée. Fin janvier, l’Ordre des médecins et l’Académie de médecine avaient demandé aux responsables politiques "d’amender les propositions de loi sur l’accès aux soins en cours de discussion, afin que le code de la santé publique permette de responsabiliser les patients sur les rendez-vous non honorés". Cela ne sera donc pas pour tout de suite…

La CMP a, en revanche, validé l’accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes exerçant dans le cadre d’un exercice coordonné, à l’exception de la CPTS. [avec APM]

Comptez vous fermer vos cabinets entre le 5 et le 15 janvier?

Claire FAUCHERY

Claire FAUCHERY

Oui

Oui et il nous faut un mouvement fort, restons unis pour l'avenir de la profession, le devenir des plus jeunes qui ne s'installero... Lire plus

 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Pédiatrie
Moins de médecins, moins de moyens, mais toujours plus de besoins : le cri d'alerte des professionnels de la...
06/11/2025
14
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS renommées "communauté France santé" : Stéphanie Rist explique l'enjeu
07/11/2025
12
Podcast Histoire
"Elle était disposée à marcher sur le corps de ceux qui auraient voulu lui barrer la route" : le combat de la...
20/10/2025
0
Portrait Portrait
"La médecine, ça a été mon étoile du berger" : violentée par son père, la Pre Céline Gréco se bat pour les...
03/10/2025
6
Reportage Hôpital
"A l'hôpital, on n'a plus de lieux fédérateurs" : à Paris, une soirée pour renouer avec l'esprit de la salle...
14/10/2025
8
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2