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Les infirmières libérales s'inquiètent des conséquences du déremboursement des médecins en secteur 3

À compter du 1^er janvier 2027, les prescriptions des médecins déconventionnés ne seront plus remboursées par l'Assurance maladie. Une mesure qui n'est pas sans conséquences pour les infirmières libérales, alerte la FNI.

13/11/2026 Par Louise Claereboudt

Infirmières

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"Les infirmiers libéraux ne doivent pas subir les conséquences d'une réglementation qu'ils n'ont pas les moyens de contrôler !", insiste la Fédération nationale des infirmiers (FNI) dans une publication LinkedIn. Le syndicat s'inquiète du déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 (hors convention), une mesure qui doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2027.

"Pour les IDEL, les conséquences sont importantes", indique la FNI, citant notamment la "fin du remboursement des soins concernés" ou encore "l'impossibilité de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire". Au-delà du "risque de renoncement aux soins pour les patients", le syndicat craint également qu'en cas de facturation l'Assurance maladie réclame des indus aux infirmières libérales.

Face à ces incertitudes qui menacent leur exercice, les IDEL réclament plusieurs garanties. La FNI demande par exemple la mise en place d'une "alerte automatique" dans les logiciels de facturation pour "identifier les prescripteurs non conventionnés". Les infirmières libérales "de bonne foi" doivent, par ailleurs, être protégées "contre les risques d'indus", défend la FNI.

Le syndicat réclame également "des règles claires pour les prescriptions en cours et les modalités de facturation", ainsi que "des mesures pour éviter toute rupture de prise en charge des patients".

Fermement opposé à ce déremboursement, le syndicat Médecins du secteur 3 (MS3) n'est pas parvenu à faire entendre ses arguments auprès du Conseil d'Etat, qui a retoqué la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portée par MS3 et d'autres syndicats de médecins libéraux. Il espère toutefois convaincre les parlementaires dans le cadre du PLFSS 2027. Notons toutefois que les amendements supprimant le déremboursement en secteur 3 ont tous été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale en commission à l'Assemblée nationale.

Auteur de l'article

Louise Claereboudt

Cheffe de rubrique Rencontres

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Il me semble que lorsqu'on va bien, on ne ressent aucun besoin de changer son physique, et je considère que la chirurgie esthétiqu... Lire plus

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2 débatteurs en ligne2 en ligne

Tous déboutés au nom de l’article 40 de la Constitution : "Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. » Lorsqu'on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Les juges sont tous champions pour faire à la loi ce qu'elle ne dit pas Comme si aucune mesure prise en matière de santé n'avait jamais augmenté l'aggravation de la charge publique. C'est bien connu, les soins délivrés aux clandestins appelés maintenant "sans papiers", le remboursement contestable d'actes médicaux eux aussi contestables, avortements de complaisance, changements de sexe, etc etc, tout ça n'aggrave pas la charge publique. Si vous vouliez la suppression de ce déremboursement, il fallait une action immédiate, énergique et uniquement politique, et en aucun cas juridique. Par exemple, faire pression sur les syndicats, les députés, maires, créer une coordination, grève illimitée des télétransmissions, des cotisations sociales, blocage des réunions de politiques, ministres, etc etc Pour moi, c'est retraite fin décembre. J'aurais pu encore continuer quelques années. Je ne suis plus concerné.

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