Accès direct : l'expérimentation limitée aux IPA exerçant avec des médecins spécialistes

"Après la publication de la loi en mai 2023, les débats parlementaires devaient élargir rapidement l'expérimentation aux médecins généralistes et spécialistes, étant donné que les CPTS font à la fois du 1er et du 2nd recours, explique le président de l'Union nationale des infirmiers en pratique avancée (Unipa) à Concours pluripro. Mais après un appel d'offres formulé en août dernier, la DGOS a lancé l'expérimentation uniquement auprès de médecins spécialistes en soins primaires, en ambulatoire." Or, assure-t-il, cet accès direct peut tout à fait être mené avec un cabinet médical, en dehors des maisons de santé, "dès l'instant que les généralistes sont adhérents à une CPTS".  

Pour justifier le périmètre restreint de l'expérimentation de l'accès direct des IPA aux seuls médecins spécialistes, "la DGOS s'appuie sur le fait que le décret en Conseil d'Etat autorise déjà l'accès direct aux IPA exerçant en structures d'exercice coordonné – ce qui est fondé. Mais elle précise que l'exercice en dehors de ces structures est illégal : [une] IPA ne peut exercer avec un cabinet de médecin généraliste (hors ESP ou MSP) ou un médecin libéral seul". Or, L4301-1 du CSP stipule que certains auxiliaires médicaux "peuvent" exercer en pratique avancée : "L'exercice des IPA en dehors des structures listées n'est donc pas illégal bien que l'exercice isolé ne soit pas possible car obligatoirement coordonné par un médecin", poursuit Emmanuel Hardy sur LinkedIn ce matin.