Accès direct aux IPA : "Le Gouvernement va au-delà de la loi", s'insurge l'Ordre des médecins

La bataille contre l'accès direct aux IPA continue. Après une manifestation unitaire historique le 15 février 2023, qui avait abouti à une réécriture de la loi Rist, c'est désormais contre ses textes d'application que les représentants des médecins se mobilisent.

Après la CSMF, c'est au tour du Cnom, par la voix de son président François Arnault, de s'élever haut et fort contre les projets de décret et d'arrêté actuellement soumis à concertation, qui "tentent d'attribuer aux autres professions des compétences non prévues par les textes législatifs". "Le Gouvernement va au-delà de la loi. Le contrat moral avec notre profession n’est pas respecté", estime le président de l'Ordre dans l'édito qui introduit le dernier bulletin de l'instant.

Si François Arnault ne cite pas spécifiquement les IPA, l'UFML ne mâche pas ses mots dans un communiqué du 20 juillet lui apportant son soutien : "les IPA ont bénéficié de transferts de compétences sans réelle concertation avec les représentants des médecins. Quelle serait la réaction de l’Unipa si leurs propres compétences d’IPA étaient proposées à d’autres professions sans discussion ? Ce vol en bande organisée des actes médicaux doit prendre fin." Le syndicat du Dr Marty assure qu'il sera "aux côtés du Cnom pour défendre l'exercice médical".

La loi Rist du 19 mai 2023 prévoit en effet qu'à "titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d'exercice coordonné". En application de cette loi, le projet de décret qu'Egora a pu consulter "détermine les conditions de l’accès direct" et "de prescription initiale des infirmiers en pratique avancée", deux mesures "interdépendantes" pour la DGOS.

Le projet d'arrêté établit ainsi dans son annexe "la liste de prescription initiale des produits ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire possible par les infirmiers en pratique avancée". Une liste est commune à l'ensemble des IPA, et d'autres spécifiques à chaque "mention". Outre des prescriptions d'arrêts de travail ou de transport médicalisé, les IPA de soins primaires pourront ainsi prescrire, sans diagnostic médical préalable, des traitements anti-hypertenseurs, des traitements hypolipémiants ou encore des traitements hypoglycémiants.

Alors que les représentants des IPA, notamment le syndicat Unipa, multiplient ces dernières semaines les appels à une publication rapide de ces textes, l'Ordre s'y oppose farouchement, promettant d'utiliser "tous les recours légaux" pour obtenir une modification. "Ces décrets ne peuvent figurer dans les affaires courantes d’un gouvernement qui a présenté sa démission au président de la République, argumente François Arnault. Il s’agit de la santé des Français et nul ne peut s’affranchir de garantir la sécurité des soins en confiant des missions thérapeutiques sans diagnostic médical préalable à des professionnels de santé n’ayant pas reçu la formation spécifique."