Actes de nature à déconsidérer la profession : de quoi parle-t-on ?
Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de son exercice, de tout acte de nature à déconsidérer sa profession. De quels actes parle-t-on ? Que faire si l'on est accusé à tort ? Quelles peuvent être les sanctions ?
Un médecin se doit d’être exemplaire pour obtenir la confiance de ses patients, qui ne doivent pas douter de sa moralité et de son honnêteté. Comme le rappelle l’Ordre, dans le cadre de son exercice et de ses rapports avec ses patients, un médecin peut déraper et commettre des actes malveillants voire délictueux : manquements aux devoirs d’honnêteté, comportements ou propos scandaleux et injurieux, violences physiques et morales, abus de faiblesse, agressions sexuelles, exigences financières abusives… En dehors de son exercice, un médecin est tout aussi condamnable s’il fait preuve d’intempérance, s’il conduit en état d’ivresse, s’il commet un délit de fuite, des abus de confiance ou s’abstient de régler ses dettes… Des comportements inacceptables pouvant donner lieu à des poursuites pénales mais également disciplinaires, avec des condamnations parfois très lourdes (interdiction d’exercice et même radiation) en lien avec le non respect des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine.
Les plaintes pour agression sexuelle
Selon l’article R.4127-7 du Code la santé publique, "le médecin ne doit jamais se départir d’une attitude correcte et attentive envers la personne examinée". Les médecins, comme d’autres professionnels de santé (masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste…), peuvent s’exposer à des reproches pour des actes conformes à leur pratique mais pouvant être perçus comme inappropriés voire déplacés : palpation, massage, toucher, installation dans une position particulière… Des propos inconvenants associés à des actes dénués de tout caractère thérapeutique sur des personnes fragiles peuvent être sévèrement réprimés par l’Ordre mais aussi par les juridictions pénales. Un professionnel de santé mis en cause pour un acte intentionnel à caractère sexuel déconnecté de l’acte de diagnostic ou de soin peut être interdit d’exercer et condamné à une peine d’emprisonnement, ces infractions pouvant être qualifiées de délit ou de crime.
Que faire en cas d'accusation à tort ?
Ces plaintes sont une épreuve pour les victimes, mais aussi pour les médecins lorsqu’ils sont accusés à tort. Ils devront recueillir des témoignages d’autres patients n’ayant jamais eu à se plaindre de gestes déplacés. L’image et la réputation de ces professionnels de santé en seront ternies et les répercussions psychologiques de cette épreuve judiciaire seront difficiles à effacer. Si, lorsqu’ils sont avérés, ces comportements doivent être lourdement sanctionnés, le praticien mis en cause et s’estimant accusé à tort, doit pouvoir justifier les examens qu’il a pu réaliser, réfuter le caractère sexuel de l’acte. Une expertise psychologique de la plaignante ou du plaignant doit pouvoir être demandée pour vérifier la santé mentale de la personne et la crédibilité de ses déclarations : s’agit-il d’une personne dépressive, manipulée, mythomane, souffrant de délires érotomaniaques, affabulatrice, motivée uniquement par une intention de nuire ? Le médecin devra également faire l’objet d’une mesure d’expertise médicale, obligatoire au plan pénal, selon l’article 706-47-1 du Code de procédure pénale. L’Ordre pourra également être saisi et déclencher une procédure d’expertise prévue par l’article R.4124-3 du Code la santé publique.
