Six ans après, la révocation d'un chef de service annulée

Le Dr Pierre-Michel Roux, ancien chef de service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Bon Secours de Metz (Moselle), avait été suspendu puis révoqué de la fonction publique en 2011 pour de "graves irrégularités".

Automne 2010. Un audit de l'ARS Lorraine mené dans le service de chirurgie cardiaque du Dr Pierre-Michel Roux relève de "graves irrégularités": un taux de mortalité "anormalement" élevé (11.2% contre 6.8% de moyenne nationale), des actes chirurgicaux "multiples non validés, non indiqués, voire franchement délétères" selon le directeur de l'ARS, des interventions trop longues, un grand nombre de chocs septiques, un turn over élevé des praticiens, une absence de procédures communes, une "opacité quant à la réelle information éclairée des patients"…   Chirurgien suspendu   En réaction, deux mois plus tard, l'ARS prononce une suspension administrative du service. Dans la foulée, le chirurgien est suspendu à titre conservatoire par la direction de l'établissement. Puis révoqué, en juin 2011, par le Conseil national de gestion des praticiens hospitaliers (CNG). Une sanction cassée par la cour administrative d'appel de Nancy, qui s'est prononcée fin octobre au terme d'un combat judiciaire de 6 ans. La cour a estimé que le CNG n'apportait pas la preuve du "comportement fautif" du Dr Roux. Il ressort notamment de deux études produites par le requérant "que les interventions n’étaient pas injustifiées et que les gestes chirurgicaux réalisés étaient conformes aux règles de l’art".   La révocation était "disproportionnée"   En revanche, la cour a estimé que l’administration établissait que le docteur Roux "n’avait pas pris en compte les avantages, inconvénients et conséquences des opérations qu’il proposait à ses patients, y compris pour des patients à haut risque du fait de leur âge élevé et des pathologies associées qu’ils présentaient, sans examiner toutes les alternatives thérapeutiques". Une sanction disciplinaire était donc justifiée, mais la révocation était "disproportionnée". Elle est donc annulée. [avec lasemaine.fr]