C à 25 euros : 3 mois de suspension de prise en charge des cotisations sociales pour le MG

MG France prend la défense du Dr Jean-Marie Gendarme, généraliste de Seine Maritime, qui, en appel, vient de se voir infliger trois mois de suspension de prise en charge de ses cotisations sociales par les caisses. Il avait appliqué la consigne syndicale et côté CS + DE = 25 euros, depuis le début du mot d'ordre, jusqu'à l'officialisation de l'augmentation de la lettre-clef, une bonne année plus tard.

Dans l'Ain, la commission paritaire locale n'avait infligé qu'une sanction d'un mois de suspension à un généraliste se trouvant dans le même cas, tout comme à Paris. Mais pour la CPAM de Rouen, le tarif c'est trois mois. Tel est le verdict qui a été appliqué au Dr Jean-Marie Gendarme en appel, lui qui risquait 4 mois en première instance, pour avoir côté le CS + DE = 25 euros suivant en cela de très nombreux confrères généralistes. Certaines caisses ont démontré qu'elles avaient une volonté  d'apaisement, mais pas à Rouen, rumine le syndicat. Car le Dr Gendarme avait tenu compte des premières lettres de rappel au règlement de sa CPAM, et modéré sa pratique tarifaire. En vain, semble-t-il. "C'est disproportionné, démesuré", commente le Dr Jacques Battistoni, 1^er président de MG France, présent lors de la réunion de la commission paritaire régionale normande. "Le collège des directeurs siégeant en commission face aux représentants syndicaux, a retenu la dénomination de procédure pour "fraude".  Or, il n'y a pas de fraude, le DE est une lettre clef de la nomenclature", s'indigne-t-il. Puisqu'il n'y a plus de procédure d'appel possible, le Dr Gendarme a décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif, pour faire annuler la procédure. "Nous dénonçons une procédure d'enquête qui nuit gravement à la réputation de notre confrère. Les patients ont été interrogés, sans qu'il ait été prévenu. Or, il n'y a pas fraude !" répète le Dr Battistoni. Dans un communiqué, MG France rappelle son total soutien aux médecins généralistes qui ont appliqués la consigne syndicale, et organise une souscription parmi ses adhérents "pour indemniser ceux qui ont suivi son mot d'ordre et ont été poursuivis puis condamnés pour ce fait".