Hausse de la CSG : négociations serrées pour les secteurs 1 et en OPTAM à la CNAM

Le dossier de la compensation de la hausse de la CSG pour les médecins du premier secteur, est actuellement en négociation à la CNAM. La dead line est fixée au 31 décembre prochain, pour une mise en place au 1^er janvier.

La CNAM a fait une série de propositions, qui, jusqu'à présent, ont toutes été refusés par les syndicats médicaux, qui exigent une compensation à l'euro près. Etat des lieux, rappelé par la FMF : le taux de CSG augmente pour tous le 1er janvier 2018 de 1,7 %, compensé pour les libéraux par une baisse de 2,15 du taux de cotisation Allocations Familiales, "ce qui correspond effectivement à une équivalence quasi-parfaite", commente la FMF.  Sauf pour les médecins Secteur I (et les auxiliaires médicaux conventionnés), la cotisation Allocations familiales étant totalement ou partiellement déjà prise en charge en fonction du BNC. "L’application de cette baisse de cotisation entraîne donc une économie pour la CNAM, au lieu d’une économie pour les médecins !" critique la centrale, qui négocie avec MG France et le BLOC pour concrétiser la promesse du président de la République et du Premier ministre, d'une juste compensation de cette réforme. La caisse nationale a une approche globale du problème pour toute la profession et calcule qu’il lui faut globalement compenser 104 millions d’euros. Elle propose donc une prise en charge partielle de la cotisation du régime de base de la CARMF, selon 2 scénarios possibles :

• Scénario 1 : Une prise en charge de 26% des cotisations au titre de la retraite de base quel que soit le niveau de revenu.
• Scénario 2 : une prise en charge de 22% des cotisations de retraite de base sur les revenus inférieurs à 1 Plafond annuel de la sécurité sociale (PSS) et de 39% des cotisations sur les revenus compris entre 1 PSS et 5 PSS.

Ce que les syndicats n'acceptent pas, en privilégiant une approche individuelle et non globale.  En conséquence, la FMF appelle à "l'unité syndicale" face à la caisse nationale.  Elle demande également la signature d'un avenant listant "de manière claire", le niveau des avantages conventionnels pour les médecins du secteur 1 ou ayant souscrit à un Optam.  Ainsi que la déduction directe fiscale ou un virement non imposable sur le compte professionnel du médecin et comptabilisé dans la rubrique des charges sociales, pour la totalité de la compensation de la hausse de CSG. Enfin, la déduction directe fiscale ou un virement non imposable sur le compte professionnel du médecin et comptabilisé dans la rubrique des charges sociales, pour les baisses de charges pour les BNC < 43 000 euros (qui concernerait aussi les Secteurs 2).

Pour l'instant, les syndicats se retrouvent sur la même ligne d'une exigence de compensation intégrale de la réforme, tant pour les médecins du premier secteur que pour ceux ayant souscrit à l' Optam.