Compensation à la hausse de la CSG : Tous les secteurs 1 concernés

Le ministère de la Santé a précisé, hier, que tous les médecins du premier secteur quel que soit leur lieu d'exercice (contrairement à ce qui avait été compris, du fait d' une maladresse d'écriture), mais les seuls infirmiers libéraux exerçant en zone sous-dense, pourront bénéficier d'une prise en charge partielle supplémentaire de leur cotisation maladie en contrepartie de la hausse de la CSG annoncée par le gouvernement. 

Le gouvernement, dans son plan en faveur des indépendants, a notamment prévu d'augmenter la prise en charge des cotisations au régime vieillesse de base de tous les médecins conventionnés de secteur 1, ainsi que celles des infirmiers installés en zone sous-dense "dès 2018". Une mesure destinée à "neutraliser" l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG, qui devra être actée par le biais d'avenants conventionnels conclus entre l'Assurance maladie et les représentants des professions concernées, précise le texte. Le SML, qui n'a pas signé la dernière convention, a estimé dans un communiqué "qu'il serait totalement inique" de limiter cette compensation à ces seuls médecins et demande qu'elle soit également appliquée aux médecins conventionnés en honoraires libres. Au nom des 15 000 médecins de secteur 2 affiliés au RSI, régime amené à disparaître d'ici deux ans, le SML demande par ailleurs  que les cotisations de ces derniers ne soient pas alignées sur celles du régime général afin de ne pas "alourdir leurs charges et pénaliser leur activité". Pour sa part, la CSMF souligne qu'il "veillera particulièrement aux modalités de mise en œuvre de ces réformes pour que l'équité entre médecins libéraux et salariés, et entre tous les médecins libéraux, soit respectée". Du côté des infirmiers libéraux, la FNI, première organisation représentative de la profession, a dénoncé une mesure "totalement inique et inacceptable, qui revient, au fond, à pénaliser une très large part" des infirmiers libéraux conventionnés "par une forme de taxation de l'exercice en dehors des zones sous-denses". "Après l'ouverture de l'accès partiel aux professions de santé, il s'agit d'une nouvelle atteinte portée par ce gouvernement aux infirmières libérales "qui "plombe" le "climat" au démarrage des négociations avec l'Assurance maladie sur le paiement des actes et leur répartition sur le territoire, souligne la fédération dans un communiqué. Quant au Centre national des professions de santé (CNPS), il dénonce également une "iniquité" entre les différentes professions de santé, en fonction des lieux d'exercice "injustifiable et inacceptable (…) un premier faux pas auquel il est urgent et encore temps de remédier", en supprimant notamment le critère géographique "qui n'a pas de sens dans ce type de dossier".