"Evincé", un radiologue libéral réclame 3,5 millions d'euros de dédommagements à l'hôpital

22/11/2018 Par Aveline Marques
Faits divers / Justice

Ce spécialiste sarthois n'a pas apprécié que l'ARS donne son feu vert à l'achat d'un scanner par l'hôpital de Saint-Calais en 2014. Et encore moins que l'hôpital ait octroyé "un droit d'exploitation exclusif" à ses confrères.

Ce radiologue libéral installé à La Ferté Saint-Bernard estime avoir été "exclu de la réflexion territoriale" qui s'est engagée suite à l'achat d'un scanner par l'hôpital de Saint-Calais en 2014. L'établissement a en effet négocié une convention avec les radiologues libéraux du groupe Maine Image santé, qui compte 17 spécialistes répartis sur 10 sites. Reprochant à l'hôpital de l'avoir évincé de l'interprétation des images de son scanner, le radiologue a porté l'affaire en justice : il s'agit, selon lui, d'une "atteinte au libre jeu de la concurrence". Il conteste par ailleurs l'autorisation délivrée par l'ARS à l'établissement, jugeant que les conditions d'accueil du scanner n'étaient pas remplies. Il ne réclame pas moins de 3,5 millions d'euros de dédommagements à l'hôpital. Désavoué une première fois par le tribunal administratif de Nantes en juin 2017, le radiologue ne désarme pas. A la seconde audience qui s'est tenue mardi 20 novembre, le rapporteur public a souligné que l'interprétation de l'imagerie ne constituait pas un marché public et a demandé aux juges de débouter le spécialiste, et requis 1500 euros d'indemnités à verser à l'hôpital au titre des frais de justice. [avec L'Echo Sarthois]

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

Herve Koskas

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Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

 
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