AME : pour éviter les fraudes, Buzyn n'exclut pas de mettre des soins sous entente préalable

08/10/2019 Par A.F.
Assurance maladie / Mutuelles

Tout en insistant sur l'importance de préserver l'aide médicale d'Etat, la ministre de la Santé a promis un plan pour lutte contre les fraudes. "En France, on ne laisse pas les personnes périr parce qu'il leur manque le bon tampon !", a déclaré Agnès Buzyn devant l'Assemblée nationale lundi, en plein débat sur l'immigration. Le Gouvernement a néanmoins décidé de "déployer un plan de lutte contre les fraudes" à l'aide médicale d'État (AME), qui inclura, entre autres, l'exploitation par la Sécurité sociale du fichier des visas touristiques, a annoncé la ministre de la Santé. Elle insiste sur le fait que "l'AME et les soins urgents ne doivent pas être dévoyés" mais promet de "renforcer les contrôles" avant, mais aussi après l'attribution de cette aide aux étrangers en situation irrégulière. "Dès la fin de l'année, les caisses d'assurance maladie auront accès à la base Visabio du ministère de l'Intérieur" et pourront ainsi "identifier les demandeurs dissimulant un visa et n'ayant donc aucunement vocation à bénéficier de l'AME ni aux soins urgents", a indiqué la ministre. Elle affirme aussi que le projet de regroupement des demandes d'AME dans trois caisses – Paris, Bobigny et Marseille – "permettra de mieux les contrôler". Agnès Buzyn n'a pas exclu "de mettre sous accord préalable [de l'Assurance maladie, NDLR] certains soins pouvant faire l'objet de fraudes ou de trafics". Cette option dépendra de la mission confiée cet été aux inspections générales des affaires sociales (Igas et des finances (IGF). Leurs conclusions sont attendues "à la fin du mois". En ce qui concerne l'accès des demandeurs d'asile à la Sécu de base (PUMa) et à la complémentaire santé gratuite (CMU-C), "un délai de carence, pendant lequel nous prendrions évidemment en charge les soins urgents, pourrait se concevoir", estime la ministre de la Santé. Elle précise néanmoins qu'un tel délai "existe déjà pour les Français qui rentrent de l'étranger sans activité professionnelle". En 2018, le budget de l'AME s'est élevé à 848 millions d'euros. Cette même année, la Sécurité sociale a détecté une soixantaine de cas frauduleux pour un montant de 542 000 euros. Des fraudes certes, mais qui sont à relativiser. Les préjudices liés à l'AME ne représentent que 5% du montant total des fraudes à l'obtention des droits (CMU-C, ACS et AME) qui s'élèvent, eux, à 11 millions d'euros. [Avec AFP]

Faut-il restreindre les conditions d'accès au secteur 2?

Herve  Koskas

Herve Koskas

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Nous restons dans le gre à grè. L information doit etre claire: pas de surprise ; pas de dessous de table; c'est le but du S2 !. ... Lire plus

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