Signature d'un avenant pour déployer la télémédecine

La signature, mercredi 11 mars, de l'avenant 8 à la convention de 2016, complète les dispositions de l’avenant 6, signé en juin 2018, qui inscrivait dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Ce nouvel accord apporte des précisions sur les exceptions à l’application du parcours de soins coordonné pour la téléconsultation. Il met en place un cadre expérimental, encadré par la Commission paritaire nationale des médecins, pour autoriser le déploiement et l’évaluation de solutions de télémédecine dans certaines conditions, notamment le fait de connaître le patient avant de réaliser la téléconsultation.

L’objectif est de poser les conditions de déploiement de ces expérimentations afin de faire évoluer les règles de prise en charge si cela s’avère pertinent. Pour le SML, qui reste attaché au respect du parcours de soins et du médecin traitant, ces dispositions doivent permettre d’écarter le scenario catastrophe où des plateformes privées, dont certaines situées en dehors du territoire national, viendraient capter la patientèle des médecins libéraux. La signature de l'avenant 8 vise également à élargir les dérogations rendant possible l'embauche d'un assistant médical. Si 74% des contrats sont signés par des médecins exerçant dans des zones en tension démographique, il s’avère nécessaire d’étendre à certains territoires la possibilité d’embaucher un assistant médical à temps plein et de déroger à la condition d’exercice regroupé, au-delà des zones initialement prévues. Ainsi, l’avenant 8 élargit ces dérogations à 8.200 médecins supplémentaires exerçant en zones sous-denses. Le dispositif d’aide à l’embauche d’un assistant médical connaît un bon démarrage, avec 919 contrats signés ou en cours de signature.