Etat d’urgence sanitaire : qu’est-ce que cela change ? 

 

La loi a été publiée ce lundi 23 mars au Journal officiel. Elle permet de donner un cadre légal aux différentes mesures d’exception prises depuis le 16 mars par le Gouvernement et le président de la République.  

Cet état d’urgence sanitaire “donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire”.  

 

Mesures pour aider les soignants 

L’état d’urgence sanitaire permet d’ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine de personnes potentiellement infectées par le Covid-19 ou de décider de placements en isolement de ces dernières. Cela permet aussi d’ordonner la réquisition de “tous biens et services” nécessaires pour lutter contre la crise ou encore, “prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire”, détaille Le Monde.  

 

Délai 

Au-delà d’un mois, sa prorogation ne peut être qu’autorisée par la loi, après avis du comité scientifique. Dans le cas présent, le Gouvernement a décidé, par dérogation, de déclarer l’état d’urgence pour une durée de deux mois.  

 

Comité scientifique  

L’état d’urgence permet de réunir un comité de scientifiques sans délai. Le président est nommé par décret par Emmanuel Macron. “Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Ses avis sont rendus publics”, précise Le Monde.  

 

Restriction des déplacements 

Une fois l’état d’urgence déclaré, Edouard Philippe peut restreindre la circulation des personnes et des véhicules, interdire de sortir du domicile sauf déplacements indispensables, ordonner la fermeture provisoire de certains établissements recevant du public.  

 

Sanctions  

En cas de non-respect des différentes mesures, une amende de 135 euros sera infligée. En cas de récidive dans un délai de 15 jours, la contravention peut aller de 1.500 à 3.000 euros. Si cela se reproduit à plus de trois reprises sous trois mois, les contrevenants peuvent écoper de six mois d’emprisonnement, d’une amende de 3.750 euros et une peine complémentaire d'intérêt général.  

 

Mesures économiques 

Le Gouvernement a décidé de suspendre temporairement le jour de carence. D’autres mesures dérogatoires sont envisagées pour “permettre la continuité des droits des assurés sociaux” ainsi que “leur accès aux soins”.  

Le Gouvernement pourra y mettre fin avant la fin des deux mois si la situation sanitaire s'améliore. 

 

[avec AFP et Le Monde]