L'affaire était jugée devant la cour administrative d'appel de Nantes. Un ancien médecin du CHU de Brest réclamait à l'Etat 725 000 euros de dommages et intérêts : pour ce dernier en effet, sa sclérose en plaques, diagnostiquée en 2012, a été provoquée par le vaccin contre la grippe H1N1, effectuée dans le cadre de ses fonctions en 2009.
Son avocat a mis en avant la "proximité temporelle immédiate" entre la vaccination et l'apparition des premiers signes de fatigue "dès les premiers mois de 2010". Il a également souligné devant les magistrats que l'âge, le sexe et l'origine géographique de son client "l'écartent des groupes risquant de développer une sclérose en plaques".
Mais la cour d'appel, comme le tribunal administratif de Rennes avant elle, a jugé que le lien de cause à effet n'était pas établi, en ce basant sur les conclusions de l'expert désigné par l'Oniam. A noter que quatre cas de SEP ont été observés chez les personnes vaccinées après à la campagne de 2009.
[Avec Le Télégramme]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus