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PLFSS 2021 : le Parlement valide un budget de la Sécu plombé par la crise sanitaire

01/12/2020 Par Marion Jort
Assurance maladie / Mutuelles
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Le Parlement a adopté définitivement lundi 30 novembre un budget 2021 de la Sécurité sociale transformé en gouffre financier par la crise sanitaire liée au Covid et son impact économique.

Après six semaines de procédure parlementaire, les députés ont approuvé le PLFSS 2021 à 76 voix contre 39, que le Sénat avait, lui, rejeté la semaine dernière. Alors que la crise sanitaire a “mis à l’épreuve tant de dogmes, tant de certitudes” en matière budgétaire, comme l’a reconnu le ministre de la Santé, la France n’a toutefois pas à “rougir” de ce budget, insiste-t-il. Dans son discours, Olivier Véran a rappelé que ce texte contenait des avancées sociales, comme le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours. Le texte entérine aussi la création d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, dédiée à la dépendance, ainsi qu’un forfait patient pour les urgences de 18 euros, en remplacement de l’actuel ticket modérateur.  Sur fond de couvre-feux et de reconfinement, les chiffres ont été revus au fil des séances : le déficit pour 2020 passe ainsi de 46,6 à 49 milliards d'euros. Les prévisions pour 2021 sont elles aussi mauvaises, avec un déficit revu à 35,8 milliards d'euros, contre 28 milliards prévus. Covid oblige, les comptes sont écartelés entre de moindres rentrées d'argent en raison de la crise économique, et des dépenses qui explosent pour les hôpitaux en surchauffe, les tests, les salaires des soignants etc. Et désormais la campagne de vaccination qui se profile. Olivier Véran avait annoncé en octobre une rallonge pour cette année de 2,4 milliards d'euros pour créer 4.000 lits d'hôpital "à la demande", et avancer les hausses de salaires des soignants prévues par le "Ségur de la Santé". Un mois plus tard, son collègue chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a alourdi de 7,8 milliards le déficit prévu pour 2021.

Le budget définitif enterre aussi l'idée adoptée par les sénateurs de reporter l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans pour redresser les comptes sociaux. La réforme a été jugée "prématurée" par le Gouvernement et l'Assemblée ne l'a pas conservée. Plusieures mesures concernant des dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude à la sécu absentes du projet initial, ont aussi été adoptées.   L’article 99 : un motif de mécontement  Dans un communiqué, le syndicat des spécialistes-CSMF dénonce l’article 99 du PLFSS 2021. Ce dernier, explique le syndicat, permet au directeur de la Cnam de passer “outre l’avis des syndicats signataires de la convention et d’imposer des tarifications à toutes les spécialités médicales". Même si Agnès Buzyn s’était engagée à sa suppression dans le PLFSS 2020, il n’en a rien été. Les Spécialistes-CSMF appellent donc à l’union de tous les médecins libéraux pour imposer à l’Etat la suppression de cet article 99.  [avec AFP] 

Faut-il diminuer le remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré?

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