60 euros par patient renvoyé vers la ville : le forfait de réorientation expérimenté aux urgences

Réduire la pression sur les équipes de soins des services d’urgences. C’est le défi auquel entend répondre le forfait de réorientation des urgences, dont l’expérimentation est désormais officielle, alors que plus d’un quart des patients s’y rendant auraient pu être pris en charge par des praticiens de ville, selon une étude de la Drees parue en 2013. Cette expérimentation, défendue par Olivier Véran lorsqu’il était député LREM, espère toucher 5 à 10% des passages aux urgences non suivis d’hospitalisation (soit entre 54.000 et 108.000 patients par an). L’objectif de ce forfait, prévu dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2019, est de proposer à ces patients une consultation en ville avec “une date compatible avec [leur] état de santé” précise l’arrêté publié le 6 mars. L’expérimentation, qui doit démarrer dès l’inclusion du premier patient, au plus tard le 1er mai, et se poursuivre pendant deux ans, a pour but d’“atteindre a minima 70% des consultations de réorientation honorées par les patients”, ceux-ci pouvant très bien refuser la réorientation proposée.

La réorientation du patient doit être décidée impérativement par un médecin sénior, peut-on lire dans l’arrêté, et se synthétiser par un bulletin de réorientation (qui comprend entre autres la date de la réorientation, le numéro de FINESS de l'établissement de santé, l'identité du patient, et ses coordonnées, etc.). Le patient est par ailleurs exonéré de reste à charge sur le forfait de réorientation. Ce forfait se substitue “à tous les éléments de rémunération de l’établissement (ATU, actes et consultations)”, précise le texte. Mais cette expérimentation n’aura “pas d'impact” sur le montant du e forfait annuel des urgences, versé aux établissements de santé. Le montant du forfait s’élève à 60 euros. “Les majorations (jour férié et nuit) s'appliquent à cette valeur”, indique l’arrêté. Toutefois, les médecins libéraux qui effectueront la consultation à la suite de la réorientation ne pourront pas facturer la majoration d’urgence (MU) en plus de la consultation ou des actes. De nombreux libéraux et syndicats avaient pourtant réclamé de pouvoir bénéficier eux aussi d’une majoration de 60 euros. Sans succès. Le coût annuel du forfait sera de l'ordre de 7,62 millions d'euros “en substitution d'une facturation ‘classique’ de 6,04 millions”. La liste des 36 services d'urgences qui participeront à cette expérimentation à retrouver ici.