Dons de corps à la science : après le scandale du "charnier" de Paris-Descartes, les nouvelles règles du Gouvernement

Après le scandale du “charnier” de la faculté Paris-Descartes, affaire dans laquelle plusieurs protagonistes dont l'ex-président de l'université ont été mis en examen, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri) a décidé de réagir. En 2019, dès la révélation des informations de l’Express sur les “conditions indécentes" de conservation de dépouilles de "milliers de personnes ayant fait don de leur corps", Frédérique Vidal avait ordonné la fermeture du centre, considéré comme le haut-lieu de l'anatomie française.  

Désormais, la réglementation sur les centres de don du corps à la science doit être refondue dans le cadre du projet de loi bioéthique, a-t-elle aussi déclaré, mardi 8 juin. L’enquête visant le centre de Paris-Descartes a montré "à quel point nous manquions de réglementation et de législation" concernant ces centres, au nombre de 28 en France, a souligné la ministre dans le quotidien La Croix. La seule loi existante sur ces centres "datait de 1887. Le projet de loi de bioéthique, en cours d'examen (au Parlement, NDLR), nous permettra de refondre l'ensemble de cette réglementation", développe aussi la ministre.  

Un groupe de travail, missionné par le ministère, vient ainsi de rendre ses premières recommandations d’organisation et de fonctionnement. Ce dernier a structuré sa réflexion autour de sept axes principaux : les objectifs de dons de corps, les conditions d’ouverture d’un centre de don des corps, l’organisation et le fonctionnement sur le plan logistique et des ressources humaines, les principes éthiques guidant la mise en œuvre, les relations avec les familles, le devenir des corps.  

Il est ainsi conseillé d’établir un guide national associé à une charte pour le “consentement éclairé du donneur et l’information des familles”. Le groupe de travail entend en cela que le consentement du donneur doit être éclairé par une “information encadrée au moyen d’un guide établi au niveau national". Une charte devra aussi préciser les relations avec les proches au moment du décès et au moment des funérailles. Ensuite, tous les centres devront “réaffirmer les principes et les conditions de conservation et d'utilisation des corps”. Les recommandations insistent sur le fait que les corps doivent être conservés dans un centre dédié à l’enseignement des étudiants en médecine et que les recherches doivent être soumises à la validation d’un comité de protection des personnes ; et utilisé uniquement à des fins d’enseignement dans le cadre de la formation des internes en chirurgie ou servant à l’amélioration des pratiques chirurgicales.  

Enfin, il faudra, selon le groupe de travail, conditionner le fonctionnement de chaque centre de don des corps à une autorisation délivrée par le Mesri, ainsi qu’à la mise en place d’un comité interne et à la formation obligatoire des personnels.