L’Université de Paris, entité issue de la fusion en janvier 2020 de Paris-Descartes et Paris-Diderot, a été mise en examen le 15 avril pour “atteinte à l’intégrité d’un cadavre”, a appris l’AFP de sources proches du dossier, confirmées par une source judiciaire.
Après la mise en examen, en décembre 2020, pour “atteinte à l’intégrité d’un cadavre” d’un ancien préparateur en anatomie de 77 ans ayant travaillé au centre de 1975 à 2011, c’est désormais l’Université de Paris qui est dans le collimateur de la justice.
Pour Me Patrick Maisonneuve, l’avocat de l’établissement, “c’est une mise en examen sans lien direct avec les faits concernant le Centre du don des corps, à une époque où l’Université de Paris n’existait pas”. Interrogé par Le Monde, il a déclaré que "l’Université de Paris n’est pas mise en examen pour l’affaire principale dite du ‘charnier’”.
“Sa responsabilité pénale n’est pas engagée pour les faits antérieurs à la fermeture du CDC qui ont fait l’objet d’un rapport de l’inspection générale, a expliqué l’avocat au quotidien du soir. Il s’agit d’une mise en examen incidente après une perquisition au CDC à l’automne 2020, durant laquelle des ossements ont été retrouvés dans la salle de repos des préparateurs.” Le CDC était alors déjà fermé et les locaux étaient censés avoir été nettoyés.
Pour l’avocat de 90 plaignants, Me Frédéric Douchez, dont Le Monde rapporte les propos, “la mise en examen de l’Université de Paris est dans la logique des choses. Toutes les personnes qui travaillaient au CDC ont œuvré sous la responsabilité exclusive de l’université. Si une institution doit être mise en examen à ce stade, c’est bien l’université.”
Pour mémoire concernant l’affaire du “charnier” de la fac Paris-Descartes, 170 proches de défunts ont porté plainte contre X devant le parquet de Paris. Elles ont décidé de se tourner vers la justice à la suite des révélations de L’Express, dénonçant les “conditions indécentes” de conservation de dépouilles de “milliers de personnes ayant fait don de leur corps à la science”.
Ces révélations avaient entraîné la fermeture du CDC en novembre 2019. Une enquête préliminaire avait été ouverte, puis les investigations avaient été confiées à des juges d’instruction en juillet 2020. Et l’Inspection des affaires sociales et l’Inspection générale de l’éducation du sport et de la recherche avaient diligenté une enquête administrative. Celle-ci avait fait état de “graves manquements éthiques” dans la gestion du centre.
[Avec AFP et Le Monde]
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